Droit pénal des affaires

Le banquier ayant fait souscrire à une caution un engagement disproportionné à ses moyens engage sa responsabilité. Il devra, dès lors, l’indemniser du préjudice causé par le manquement au devoir de mise en garde dont il est tenu envers toute caution profane. Les avocats du cabinet COLMAN Avocats vous assistent en cas de cautionnement disproportionné. 

Notre intervention en droit pénal des affaires

Le Cabinet COLMAN Avocats intervient notamment en droit pénal des affaires et notamment dans les domaines suivants :

  • aux abus de biens sociaux, aux abus de confiance, aux faux bilans, aux délits d’initié, aux blanchiments, etc. ;
  • aux contrefaçons, aux publicités trompeuses ;
  • la cybercriminalité qui recouvre aujourd’hui de nombreuses infractions pénales escroqueries sur Internet,  atteinte à la e-réputation  (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité, etc…).

Vos avocats vous accompagnent et vous représentent depuis le dépôt de plaintes et tout au long des différentes étapes du procès pénal

En cela, le cabinet COLMAN Avocats vous accompagne notamment dans les litiges suivants :

  • Escroquerie / abus de confiance ;

  • Délit d’initié ;

  • Usurpation d’identité ;

  • Atteinte à la vie privée et à la e-réputation ;

  • Accès frauduleux à un système automatisé de traitements des données (SATD) ;

  • Manquement de l’entreprise et du dirigeant à son obligation de sécurité ;

  • Diffamation ;

  • Piratage informatique ;

  • Pratiques commerciales trompeuses ;

  • Hameçonnage et phishing ;

  • Abus de biens sociaux.

Ainsi, le droit pénal des affaires et la lutte contre la cybercriminalité constitue un enjeu juridique et économique considérable pour les entreprises. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies n’ont fait qu’accentuer ce risque.

Le droit pénal des affaires vise désormais aussi bien les PME que les grandes entreprises et revêt de multiples formes :

  • Fraudes informatiques ou atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,
  • Violations de données personnelles,
  • Atteintes à l’e-réputation et cyber-diffamation,
  • Diffusion de contenus illicites,
  • Contrefaçons de marques, d’œuvres et de logiciels,
  • Infractions de droit commun commises via l’utilisation des nouvelles technologies, notamment par internet.

Il est important de souligner que la majorité des cyberattaques serait interne aux entreprises. En effet, la cybercriminalité constitue désormais une menace substantielle que les dirigeants d’entreprise doivent anticiper.

Ainsi, en cas d’attaque les sociétés pourraient être confrontées à d’importantes répercussions financières.

De même, la fuite de secrets industriels et la perte d’actifs incorporels stratégiques peuvent s’avérer gravement préjudiciables faisant également peser un risque de réputation significatif sur les entreprises.

C’est pourquoi, les entreprises doivent prendre conscience du risque pénal que la cybercriminalité leur fait courir.

Ainsi, le Cabinet COLMAN Avocats vous apportera une solution à toute problématique liée au droit pénal des affaires.

  • Vos avocats représentent plusieurs centaines de victimes d’escroqueries aux Forex, diamants et crypto-monnaies;
  • Ils représentent également les intérêts d’une société cotée distribuant des produits de luxe dont les produits contrefaits étaient distribués par des e-commerçant ;
  • Ils représentent également d’une société distribuant des produits électroniques dont les produits contrefaits étaient distribués sur une Marketplace ;
  • Vos avocats représentent des actionnaires d’une société de la fintech contre ses dirigeants pour abus de biens sociaux.