Droit bancaire

NOS DOMAINES

Nos interventions en droit Bancaire

Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent l’activité des banques et ceux des établissements de crédit

Ces règles trouvent leurs fondements principalement en droit civil : responsabilité civile, devoir de conseil et de vigilance du banquier, etc.

Ainsi, les banques doivent respecter de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients durant toute la relation : ouverture d’un compte, souscription d’un crédit, frais bancaires, cautionnement, taux d’intérêt, gestion du compte bancaire, virements.

Le recours à un avocat est primordial dans ce domaine, car il permet de sécuriser vos engagements et défendre vos intérêts. Aussi, les avocats du cabinet COLMAN Avocats vous assistent dans tous les litiges contre les établissements bancaires.

Par ailleurs, les avocats du cabinet sont formés aux modes alternatifs de règlement des conflits et vous conseilleront à chaque étape de la procédure (précontentieux, contentieux et exécution du jugement).

Principaux domaines d'intervention

Vous vous retrouvez dans une situation financière critique parce que votre banquier ne vous a pas informé ?  Pour autant, le banquier est soumis à un devoir d’information et/ou de conseil et/ou de mise en garde sur certaines opérations. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Votre banque a prononcé la déchéance d’un crédit pour retard de paiement ? L’assistance d’un avocat est nécessaire pour défendre vos intérêts et tenter de parvenir à un accord. Par ailleurs, la maîtrise des procédures de sûretés permet au cabinet d’évaluer les risques et de vous conseiller le plan d’actions le plus approprié. 

Vous ne parvenez plus à régler vos mensualités ? Votre taux d’endettement est trop important ? La banque vous a peut-être octroyer un crédit alors que vous ne disposiez pas des capacités financières suffisantes. La responsabilité de la banque peut être recherchée pour crédit disproportionné

 Vos moyens de paiement ont été détourné (chèque, carte bancaire) et vous ne savez pas quoi faire ? Votre avocat vous accompagne dans la négociation avec votre banque. 

Exemples de procédures en droit bancaire

Le cabinet représente les intérêts d’un dirigeant à l’encontre de sa banque dans le cadre d’un cautionnement disproportionné pour sa société. 

Nous représentons également de nombreux épargnants contre leurs établissements bancaires afin de dénoncer l’octroi de crédit disproportionné.

Autre exemple, nous représentons plusieurs dizaines de personnes contre leur banque pour défaut de vigilance. 

DES HONORAIRES FIXES ET FORFAITAIRES

Nous sommes très attachés à la notion de défense des intérêts de nos clients. C’est pourquoi, tous nos honoraires sont au forfait. Ainsi, vous n’avez pas de mauvaise surprise. 

Vous rencontrez une problématique juridique à l’encontre de votre banque ? Vous pouvez nous adresser votre demande par mail (cliquer sur le lien) ou compléter le formulaire dédié (voir le formulaire), vous recevrez un devis gratuit sous 24 heures et un plan des actions envisageables. 

Le cabinet accepte l‘aide juridictionnelle. Par ailleurs, des paiements en quatre mensualités sont proposés. 

ENTRONS EN CONTACT

Nous sommes à votre écoute afin de répondre à vos interrogations. 

Vous pouvez nous appeler au numéro suivant : 

Droit bancaire | COLMAN Avocats

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