Experts en droit bancaire, les avocats du cabinet COLMAN Avocats assistent et représentent les intérêts des particuliers et des PME en conflit avec leur banque. Les avocats du cabinet interviennent devant les juridictions civiles et commerciales à Paris et devant l’ensemble des juridictions françaises. 

Le droit bancaire réglemente l’activité des banques et ceux des établissements de crédit. Cet encadrement a notamment pour but de protéger les consommateurs.

Ainsi, les banques doivent respecter de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients durant toute la relation : ouverture d’un compte, souscription d’un crédit, frais bancaires, cautionnement, taux d’intérêt, gestion du compte bancaire, virements.

Les avocats du cabinet COLMAN Avocats vous assistent dans tous les dossiers visant à engager la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des établissements bancaires et de leurs dirigeants.

Par ailleurs, les avocats du cabinet sont formés aux modes alternatifs de règlement des conflits et vous conseilleront à chaque étape de la procédure (précontentieux, contentieux et exécution du jugement).

Principaux domaines d'intervention

 
  • Manquement du banquier au devoir d’information, de vigilance et/ou de conseil envers son client consommateur ou professionnel;
  • Rupture abusive de crédit et des pourparlers de financement ;
  • Souscription et exécution de suretés prises par les établissements bancaires, telles que le cautionnement, garantie à première demande, lettre d’intention, gage, nantissement, hypothèque ;
  • Octroi abusif de crédit et cautionnement disproportionné ;
  • Surendettement ;
  • Contentieux relatifs aux moyens de paiement et instruments de crédits (chèque, carte bancaire, lettre de change, bordereau Dailly, affacturage…)
  • Frais bancaires abusifs.

Exemples de procédures en droit bancaire

  • Assistance d’un dirigeant contre un établissement bancaire dans le cadre d’un cautionnement disproportionné de sa société ;

  • Défense d’un épargnant contre son établissement bancaire dans le cadre de l’octroi d’un prêt disproportionné à ses capacités financières (taux d’endettement) ;

  • Représentation d’un épargnant contre son établissement bancaire dans le cadre d’une suspension du paiement des échéances de son prêt ;

  • Représentation de plusieurs dizaines de victimes d’escroquerie contre leur banque pour défaut de surveillance de leurs opérations bancaires.