Le cabinet COLMAN Avocats intervient régulièrement devant les différents Conseil de prud’hommes. Nous débutons systématiquement par une analyse chiffrée des risques de pertes et de gains. Nous vous apportons notre expertises au cours de toutes les phases de la procédure prud’homale.

Notre intervention devant le Conseil de prud'hommes

Le cabinet COLMAN Avocats intervient régulièrement devant les différents Conseils de prud’hommes partout en France.

Ainsi, nous assistons des employeurs et les salariés dans le cadre des litiges qu’ils peuvent rencontrer dans leurs relations de travail : licenciement, rappels d’heures supplémentaires, harcèlement, discrimination.

Les domaines de compétences du Conseil de prud’hommes sont précisés dans le Code du travail. 

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire devant le Conseil de prud’hommes.

Pourquoi faire appel à un avocat devant le conseil des prud’hommes ?

La présence d’un avocat n’est pas obligatoire devant le Conseil des prud’hommes. Néanmoins, au regard de la complexité de la procédure et des risques liés, le recours à un avocat est fortement recommandé. En effet, il est important de qualifier juridiquement vos demandes et de les chiffrer correctement. A défaut, vos demandes ont peu de chance de prospérer.

Notre cabinet met en place un véritable partenariat avec ses clients. Ce partenariat passe par une connaissance complète du secteur d’activité et des missions exercées.

Nous nous attachons à respecter scrupuleusement la procédure civile et prud’homale et ce, pour que vous puissiez bénéficier d’une défense sur-mesure.

Quelles sont les étapes de la procédure prud’homale ?

Nous faisons mention uniquement de la procédure dite « classique » devant le Conseil de prud’hommes.

En effet, il existe des actions spécifiques devant le Conseil des prud’hommes dans lequel la procédure est dite « raccourcie » : requalification de CDD en CDI, prise d’acte, référé etc.

1- La saisine du conseil des prud’hommes.

La saisine du conseil des prud’hommes s’est complexifiée avec les années. Il est dorénavant nécessaire de disposer de l’ensemble des éléments permettant de justifier chacune des demandes.

C’est pourquoi, l’intervention d’un avocat est recommandée et ce, afin de pouvoir définir et chiffrer l’ensemble des demandes de votre litige.

Le cabinet COLMAN Avocats intervient également auprès d’employeur afin d’assurer la défense des intérêts de l’entreprise. Par ailleurs, le cabinet intervient également avant tout recours devant le Conseil de prud’hommes afin d’évaluer les risques encourus.

2- La convocation devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO)

Les missions du bureau de conciliation et d’orientation sont déterminées par le Code du travail.

Le bureau de conciliation a pour principales missions (1) de tenter de concilier les parties avant le jugement et (2) de mettre en état le dossier afin qu’il puisse être jugé.

Par ailleurs, c’est le bureau de conciliation et d’orientation qui va fixer le calendrier de procédure à respecter.

À l’issue de ce bureau de conciliation et d’orientation, des échanges vont intervenir entre les parties au procès. Ces échanges sont communément appelés « écritures » ou « conclusions ».

2- Le bureau de jugement (BJ)

Le bureau de jugement correspond à l’audience de plaidoirie. Au cours de cette audience, le demandeur expose les demandes formulées dans l’acte de saisine et le défendeur apporte ses éléments de réponse.

L’intervention d’un avocat est encore une fois recommandée car elle permet de sécuriser la procédure et de mentionner l’ensemble des demandes et arguments nécessaires pour la défense de vos intérêts.

Dans le cadre de recours devant le Conseil des prud’hommes, le cabinet a mis en place une facturation forfaitaire afin de vous permettre de connaître par avance le coût de l’ensemble de la procédure.

Par ailleurs, le cabinet COLMAN Avocats accepte l’aide juridictionnelle.

Pour ce faire, n’hésitez pas à en parler à votre avocat dès le premier rendez-vous.