Une banque, en l’occurrence le CIC, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Lille dans une affaire où elle n’a pas alerté son client malgré la présence d’un faisceau d’indices d’anormalités apparentes concernant des virements inhabituels et élevés vers des destinations suspectes. Le cabinet Colman Avocats a obtenu la réparation du préjudice subi par le client.
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Rupture abusive des relations commerciales établies, procédure collective, concurrence déloyale.
Fraude bancaire, devoir de vigilance, déchéance du crédit, cautionnement
Annulation de clause de règlement de copropriété, contentieux en cas de travaux mal exécuté.
Alertes sur les plateformes frauduleuses, dépôts de plaintes, représentation des victimes.
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