Paiement non autorisé : quand la banque rembourse puis reprend les fonds

Illustration d’un paiement non autorisé et d’une banque qui reprend un remboursement déjà versé par contre-passation

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale après avoir repris 10 000 € déjà remboursés à une cliente victime d’une fraude bancaire. Cette décision rappelle qu’une banque ne peut pas toujours procéder librement à une contre-passation après un paiement non autorisé.

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