Faux conseiller bancaire : BNP Paribas condamnée à rembourser 14 124 € de paiements non autorisés
Victime de paiements bancaires non autorisés dans un contexte de fraude au faux conseiller, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui rembourser intégralement 14 124 €, outre 3 000 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Pau, 6 mai 2025, RG n° 23/02286.
Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée à 77 600 €, son pourvoi rejeté par la Cour de cassation
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’une arnaque à l’investissement obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance. BNP Paribas forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation le 10 juin 2026. CA Paris, Pôle 5, ch. 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841 ; Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-14.724.