Mentions légales.
Article 1 – Identification
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la présente section identifie l’éditeur, le directeur de la publication, le webmaster et l’hébergeur :
Article 1.1 – L’éditeur du site www. colman-avocats.fr
Cabinet COLMAN Avocats SELARL
Avocats au barreau de Paris
89, boulevard Malesherbes
75008 Paris
SIRET : 91439856500012
TVA intracommunautaire : FR11914398565
Téléphone : 01.81.70.34.56
Email : contact@colman-avocats.fr
Article 1.2 – Le webmaster
Céline CHAPMAN
89, boulevard Malesherbes
75008 Paris
Téléphone : 01.81.70.34.56
Email : contact@colman-avocats.fr
Article 1.3 – Le directeur de publication du site
Céline CHAPMAN
89, boulevard Malesherbes
75008 Paris
Article 1.4 – l’hébergeur
Le site est hébergé par la société :
Ligne Web Services (LWS)
4, rue Galvani
75017 Paris
Téléphone : 01.77.62.30.03
Article 1.5 – Crédits photos
www.depositphotos.com
Article 2 – Fonctionnement du site
L’utilisation du site www.colman-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.colman-avocats.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site du Cabinet COLMAN Avocats www.colman-avocats.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions en raison d’opérations techniques de maintenance et de mise à jour que le Cabinet COLMAN Avocats jugerait utiles d’effectuer.
Toutefois, le Cabinet COLMAN ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site et ceci pour quelque cause que ce soit.
Le site www.colman-avocats.fr est mis à jour régulièrement par Céline CHAPMAN et Gaël Collin.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Responsabilité
Le site www.social.colman-avocats.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par le Cabinet.
Les informations figurant sur le site ne pourront pas être interprétées comme des informations précontractuelles relative aux prestations du Cabinet COLMAN Avocats et ne constituent pas une garantie contractuelle quelconque offerte par le Cabinet COLMAN Avocats dans le cadre de son activité.
Le Cabinet COLMAN Avocats ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Cabinet COLMAN Avocats ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.social.colman-avocats.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées ci-dessus.
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Le cas échéant, le Cabinet COLMAN Avocats se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Données personnelles
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Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.social.colman-avocats.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour davantage d’informations concernant notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.
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Article 8 – Loi applicable
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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris – plus d’informations sur le médiateur de la consommation sur le site internet : mediateur-consommation-avocat.fr .
