Caisse d’Epargne condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen | Investissements frauduleux
Une banque, en l’occurrence la Caisse d’Epargne, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Rouen dans une affaire où elle n’a pas alerté son client malgré la présence d’un faisceau d’indices d’anormalités apparentes concernant des virements inhabituels et élevés vers des destinations suspectes. Le cabinet Colman Avocats a obtenu la réparation du préjudice subi par le client à hauteur de 25% du montant total des virements litigieux, soit 125 000,00 euros.
Arnaque aux diamants : le Crédit Agricole condamné pour défaut de vigilance
Victime d’une arnaque aux investissements dans les diamants après six virements représentant plus de 50 000 €, une cliente obtient avec COLMAN Avocats la condamnation du Crédit Agricole à lui verser 11 700,06 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire de La Rochelle, 6 décembre 2022, RG n° 21/00844, minute n° 22/00309.
BNP Paribas condamné par le tribunal judiciaire de Paris | Investissement frauduleux
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d’anomalies apparentes dans le compte bancaire. Rappel des faits En 2015, Monsieur X a été démarché par une plateforme frauduleuse d’investissements spécialisée en placements immobiliers viagers. Celle-ci a promis d’une […]
Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Bordeaux | Investissements frauduleux
Crédit Agricole condamné par le Tribunal judiciaire de Bordeaux pour ne pas avoir respecté son devoir de vigilance.