Victimes d’une plateforme de trading frauduleuse après 230 000 € de pertes, des clients représentés par COLMAN Avocats obtiennent la confirmation en appel de la responsabilité du Crédit Agricole Centre France, condamné à leur verser 161 000 € pour manquement à son devoir de vigilance. Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale, 22 novembre 2023, RG n° 22/00710.
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Rupture abusive des relations commerciales établies, procédure collective, concurrence déloyale.
Fraude bancaire, devoir de vigilance, déchéance du crédit, cautionnement
Annulation de clause de règlement de copropriété, contentieux en cas de travaux mal exécuté.
Alertes sur les plateformes frauduleuses, dépôts de plaintes, représentation des victimes.
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