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Avocat en cas de fraude bancaire et de paiements non autorisés
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La fraude bancaire, notamment le phénomène de « spoofing » ou les paiements non autorisés, est en constante augmentation avec le développement des outils numériques.
De nombreux particuliers découvrent tardivement que des virements ou des paiements ont été effectués à leur insu depuis leur compte bancaire.
En vertu du Code monétaire et financier, un régime de protection spécifique impose à la banque de rembourser intégralement l’utilisateur victime d’une opération non autorisée, sauf à démontrer une négligence grave de sa part.
Un accompagnement pour recouvrer les paiements non autorisés
Le cabinet COLMAN Avocats intervient partout en France pour accompagner les victimes de fraude bancaire, tant en phase de négociation qu’en phase contentieuse.
Dès la découverte de l’incident, il est crucial de consulter un avocat afin de respecter les délais légaux et d’optimiser vos chances de succès. Nous mettons en place une stratégie immédiate :
- Constitution d’un dossier solide,
- Tentative de règlement amiable avec l’établissement bancaire,
- Mise en œuvre d’une action en justice en cas de refus ou d’inertie de la banque.
En cas de retard ou de refus de remboursement par la banque, celle-ci peut également être condamnée à payer des intérêts majorés, ce qui renforce la réparation du préjudice subi.
Notre savoir-faire en matière de contentieux financiers et de contentieux de haut de bilan est reconnu, et nous avons développé une pratique approfondie dans le traitement de dossiers complexes relatifs aux fraudes bancaires.
Nous représentons actuellement plus d’une centaine de dossiers actifs dans ce domaine, ce qui témoigne de notre engagement et de notre capacité à défendre efficacement les victimes de fraude bancaire.
FAQ
Quel est l'intérêt d'avoir recours à un avocat en cas de fraude bancaire ?
Recourir à un avocat permet d’évaluer précisément vos demandes, notamment :
Le remboursement du paiement non autorisé,
La demande d’intérêts compensatoires en cas de retard,
L’indemnisation de dommages annexes éventuels (préjudice moral, frais bancaires).
Si le montant du litige est supérieur à 10 000 €, l’assistance d’un avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire.
Est-ce que la banque est automatiquement responsable en cas de fraude bancaire ?
Le régime juridique est très favorable à l’utilisateur victime.
La banque doit rembourser sauf si elle parvient à prouver que le client a commis une négligence grave.
D’où l’importance de constituer un dossier rigoureux prouvant l’absence de faute du client.
Quels éléments de preuve faut-il réunir pour défendre ses droits ?
Notre cabinet vous assiste pour :
Réunir les preuves d’absence de consentement,
Documenter le déroulement de l’opération,
Démontrer que vous avez respecté toutes les obligations de sécurité usuelles.
Un dossier bien construit renforce la crédibilité de votre demande.
Intervenez vous partout en France ?
Oui.
Grâce à des outils de communication efficaces, nous représentons des victimes sur tout le territoire français.
Combien de dossiers de fraude bancaire traitez-vous actuellement ?
Actuellement, COLMAN Avocats défend plus d’une centaine de victimes de fraudes bancaires.
Notre expérience nous permet d’anticiper les arguments bancaires et d’optimiser la défense des intérêts de nos clients.
Nos publications concernant les fraudes bancaires
Spoofing et arnaques bancaires : comprendre les mécanismes pour mieux se défendre
Paiements non autorisés et spoofing : décryptage et conseils
