Ces arnaques se manifestent de diverses manières, notamment par le phishing ou hameçonnage, où les fraudeurs dérobent des informations sensibles comme des données personnelles, des numéros de cartes bancaires ou des identifiants bancaires. Soyez vigilant si vous recevez un email suspect de votre banque vous pressant de cliquer sur un lien; il est recommandé de vérifier l’adresse de l’expéditeur et, en cas de doute, de contacter directement votre banque.

Le spoofing, ou démarchage téléphonique, est une autre technique courante : les escrocs se font passer pour des représentants bancaires pour solliciter des informations sous prétexte d’authentification.

De plus, les virus informatiques, notamment ceux introduits suite à des paiements en ligne, représentent un risque significatif.

La fraude à la carte bancaire survient lorsque des transactions en ligne sont effectuées avec les coordonnées d’une carte encore en possession de son propriétaire. Cela inclut les débits inconnus ou les charges supplémentaires non autorisées après un achat en ligne.

Quant à la fraude au virement, elle implique généralement l’usurpation d’identité par un cybercriminel pour transférer des fonds vers un compte qu’il contrôle, souvent en se faisant passer pour un fournisseur, un employé ou un dirigeant d’entreprise, ou par l’utilisation illégitime d’une marque ou d’un nom commercial.

Les conséquences financières des fraudes bancaires peuvent être considérables, atteignant parfois des dizaines de milliers d’euros, soulignant l’importance de la prudence et de la vigilance pour se protéger contre ces activités malveillantes.

Pour les fraudes à la carte bancaire, afin de limiter les dommages et mettre fin à la fraude, la victime doit faire opposition au plus vite, ce qui permet de bloquer l’utilisation de sa carte.

La victime doit contacter sa banque ou appeler un serveur interbancaire réservé aux oppositions.  

Il est conseillé de signaler en ligne par le biais de la plateforme Perceval.

La victime peut demander le remboursement des sommes frauduleusement débitées au cours de l’opération non autorisée. La banque doit rembourser toutes les sommes débitées, ainsi que les agios éventuels, c’est-à-dire les frais d’incident de paiement.

Le Code monétaire et financier prévoit aux articles L133-17 à L133-20 que la responsabilité du payeur ne sera pas engagée. En effet, une présomption de responsabilité pèse sur la banque et non sur le client. Toutefois, la banque peut se dégager de la responsabilité en apportant la preuve de l’authentification certaine du titulaire du compte bancaire ainsi que la négligence de ce dernier dans la préservation de ses données bancaires et dans l’utilisation de sa carte bancaire. 

En cas de fraude au virement bancaire, après avoir identifié les virements vers les comptes frauduleux, la victime devra contacter sa banque afin d’annuler les virements.

Si vous faites face à une fraude par usurpation d’identité via l’adresse mail, il est conseillé de changer immédiatement son mot de passe.

Pour les fraudes par téléphone, si le client a donné ses codes personnels, il sera considéré comme responsable et ne pourra pas demander de remboursement à la banque.

Il est essentiel d’être accompagné d’un avocat dans le cadre de ses démarches, et ce, afin de faciliter le remboursement des sommes perdues. Le cabinet COLMAN Avocats, reconnu pour son savoir-faire en droit bancaire, accompagne de nombreuses victimes de fraudes sur Internet. Le cabinet met en place une tarification claire et transparente sous forme de forfait.

L’article L.133-18 du Code monétaire et financier introduit un dispositif pénalisant pour les banques qui tardent à rembourser les sommes dues à leurs clients en cas de fraude bancaire. Ce mécanisme est conçu pour inciter les banques à agir rapidement et assure une compensation supplémentaire pour les victimes de fraude.

Selon cet article, les remboursements en retard sont soumis à des pénalités financières graduelles, basées sur le taux d’intérêt légal. Initialement, les sommes dues génèrent des intérêts au taux d’intérêt légal augmenté de cinq points. Si le remboursement accuse un retard de plus de sept jours, les intérêts passent à ce taux plus dix points. Enfin, au-delà de trente jours de retard, l’intérêt appliqué est majoré de quinze points.

Pour le premier semestre 2024, le taux d’intérêt légal est fixé à 8,01%, ce qui signifie que les taux d’intérêt majorés applicables en cas de retard de remboursement par la banque s’établissent comme suit :

• Dans les 7 premiers jours de retard : 13,01% (taux d’intérêt légal de 8,01% + 5 points),
• Entre 8 et 30 jours de retard : 18,01% (taux d’intérêt légal de 8,01% + 10 points),
• Au-delà de 30 jours de retard : 23,01% (taux d’intérêt légal de 8,01% + 15 points).

Ce dispositif avantageux pour les clients dépend cependant de la preuve de la réalisation d’une fraude. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat devient essentielle pour naviguer efficacement dans les démarches auprès de la banque et s’assurer du respect de ses droits.

Le cabinet COLMAN Avocats, reconnu pour son savoir-faire en droit bancaire, représente de nombreuses victimes de fraude bancaire, les aidant à obtenir le remboursement des sommes dues dans les meilleurs délais. Grâce à leur compétence et leur expérience, les clients bénéficient d’un accompagnement juridique de qualité pour défendre leurs intérêts et maximiser leurs chances de récupérer leurs fonds rapidement.