Des résultats concrets pour nos clients
COLMAN Avocats intervient dans des contentieux complexes concernant notamment les opérations bancaires, les investissements, les placements financiers et la responsabilité des professionnels.
Retrouvez une sélection de décisions obtenues par le cabinet, accompagnées pour certaines d’une analyse des principes juridiques retenus par les juridictions
Chaque dossier présente des circonstances de fait et de droit qui lui sont propres. Les résultats obtenus dans une affaire ne préjugent pas de l’issue d’une autre procédure.
Décisions à la une
Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée à 77 600 €, son pourvoi rejeté par la Cour de cassation
Arnaque aux diamants : Banque Populaire condamnée à indemniser 101 000 € pour défaut de vigilance
Investissement frauduleux : La Banque Postale condamnée en appel à verser 105 700 €
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Toutes les décisions obtenues
- Tribunal judiciaire de Nanterre
Investissements frauduleux en diamants : Boursorama condamnée à indemniser 18 548 €
Investissements frauduleux : Société Générale condamnée en appel à indemniser 61 320 €
Arnaque à l’investissement : le Crédit Agricole condamné pour avoir exécuté un virement lié à une plateforme sur liste noire de l’AMF
Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée en appel à verser 77 600 € pour défaut de vigilance
Fraude bancaire par phishing : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 10 863,99 €
- Cour d'appel de Paris
Virement depuis un Livret A vers un tiers : BNP Paribas condamnée à indemniser 9 460,10 €
Questions fréquentes
Les résultats présentés garantissent-ils l’issue de mon dossier ?
Non. Chaque litige repose sur des faits, des pièces et un contexte juridique particuliers. Les décisions présentées sur cette page illustrent des résultats obtenus dans des dossiers déterminés et ne constituent aucune garantie quant à l’issue d’une autre procédure.
Une décision favorable est-elle nécessairement définitive ?
Non. Selon la nature de la décision et la procédure concernée, une voie de recours peut encore être ouverte. Lorsque cette information est pertinente, le cabinet précise dans son analyse la situation procédurale de la décision présentée.
Pourquoi toutes les décisions obtenues par le cabinet ne sont-elles pas publiées ?
Le cabinet ne publie qu’une sélection de décisions présentant un intérêt particulier. Certaines affaires ne sont pas publiées afin de préserver la confidentialité des clients ou parce que leur publication ne présente pas d’intérêt juridique ou pédagogique suffisant.
Comment savoir si une décision présentée peut s’appliquer à ma situation ?
Il faut comparer précisément les faits, les documents disponibles, les manquements susceptibles d’être reprochés et le préjudice subi. Le cabinet peut analyser votre dossier afin d’identifier les fondements juridiques envisageables et les éléments nécessaires à une éventuelle action.
Faire analyser votre situation
COLMAN Avocats intervient dans des contentieux complexes mettant notamment en cause des établissements bancaires, des acteurs de l’investissement, des intermédiaires et d’autres professionnels.
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