Le cabinet COLMAN Avocats apporte son soutien à plusieurs investisseurs engagés dans un contentieux avec le cabinet Capital Investissements Outremer (CAPIOM).
Le cabinet Capital Investissements Outremer (CAPIOM), ayant son siège en Martinique et un bureau à Paris, a progressivement développé une série de programmes d’investissement financier en outre-mer au fil des années, notamment sous le label « Investissement Girardin Outremer ».
Proposition de plusieurs produits de défiscalisation
Le cabinet CAPIOM a proposé plusieurs opportunités de défiscalisation, offrant des rendements fiscaux variés, allant de 12,64 % sur 18 mois à 38 % sur 5 ans, à travers des produits tels que :
- Panier Cap 8 ;
- Optim-Is ;
- Girardin Social ;
- Panier ISF ;
- Panier Outremer ;
- Panier Social.
Problèmes rencontrés
Cependant, ces derniers mois, plusieurs investisseurs ont rencontré des problèmes, notamment l’absence de remboursement de leur compte courant d’associé, des retards dans le paiement de leurs rendements, voire l’impossibilité de racheter leurs actions, en dépit des accords contractuels initialement convenus.
D’après les informations recueillies par le cabinet COLMAN Avocats, il est apparu que certaines entreprises affiliées au cabinet Capital Investissements Outremer (CAPIOM) n’ont pas respecté les engagements contractuels conclus avec les investisseurs.
Ces engagements pouvaient concerner les rendements attendus, les remboursements, d’autres obligations financières, ou encore l’organisation des assemblées générales. Les investisseurs ont ainsi été confrontés à des retards dans les paiements auxquels ils avaient droit, voire à l’absence de ces paiements, ce qui a suscité des préoccupations légitimes quant à la gestion de leurs investissements.
Une société aux abonnés absents
Par ailleurs, une préoccupation supplémentaire émane du fait que le cabinet Capital Investissements Outremer (CAPIOM) ne répond plus aux correspondances envoyées par les investisseurs. Cette absence de réponse a entraîné un manque de communication et d’information de la part du cabinet CAPIOM, ce qui a contribué à l’inquiétude et à la frustration des investisseurs. Le défaut de communication peut également être un indicateur de problèmes plus profonds au sein de l’entreprise.
Perte de la qualité de CIF
Le cabinet COLMAN Avocats a également mis en lumière la perte du statut de « conseiller en investissements financiers » (CIF) du cabinet CAPIOM en novembre 2019.
Liquidation d’une société holding du groupe
Enfin, une situation financière préoccupante a été relevée récemment par le cabinet COLMAN Avocats. En effet, une société holding du groupe, portant la dénomination « Groupe ACI Outremer », a été déclarée en cessation de paiements en novembre 2021 et a finalement été placée en liquidation judiciaire en mai 2023. Cette situation soulève des questions quant à l’impact potentiel sur les autres entités du groupe et sur les investisseurs qui y sont associés.
Défense des investisseurs
Le cabinet COLMAN Avocats bénéficie d’un savoir-faire reconnu dans la défense des investisseurs impliqués dans des litiges complexes de cette nature. Fort de nombreuses années d’expérience dans le domaine, notre cabinet représente de nombreux investisseurs qui se trouvent confrontés à des problèmes similaires à ceux observés au sein du groupe ACI Outremer / Capital Investissements Outremer (CAPIOM).
Notre équipe juridique possède une connaissance approfondie des aspects légaux et financiers liés à ces litiges, ainsi qu’une compréhension précise des défis complexes auxquels les investisseurs peuvent être confrontés. Nous sommes conscients des préoccupations spécifiques des investisseurs concernant les retards de paiement, les obligations contractuelles non respectées et les difficultés financières au sein d’un groupe d’entreprises.
Le cabinet COLMAN Avocats est pleinement mobilisé sur ce dossier et s’engage à mettre ce savoir-faire au service des investisseurs, en les accompagnant tout au long du processus juridique. Notre équipe est à la disposition des investisseurs pour évaluer leur situation, élaborer des stratégies juridiques adaptées en vue de préparer une action groupée.
