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Fraude bancaire
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises victimes de fraudes bancaires, qu’il s’agisse de paiements non autorisés, d’opérations contestées ou de détournements de fonds. Nous intervenons dès la première contestation auprès des établissements bancaires pour faire valoir les droits de nos clients .
Opérations de crédit
COLMAN Avocats accompagnent ses clients dans la contestation d’opérations de crédit, qu’il s’agisse de prêts bancaires, de lignes de financement ou d’engagements contractuels complexes. Le cabinet analyse les conditions de souscription, les obligations d’information précontractuelle et les potentielles fautes commises par les établissements bancaires pour assurer une défense technique et adaptée aux enjeux du dossier.
Cautionnement
Fraude au président – Avocats à Paris et Marseille
Comprendre la fraude au président
La fraude au président est une escroquerie financière particulièrement redoutable pour les entreprises. Elle consiste à usurper l’identité d’un dirigeant (président, directeur général, cadre supérieur) afin de convaincre un salarié, le plus souvent du service comptable ou financier. L’objectif est d’obtenir l’exécution rapide d’un virement bancaire.
Cette fraude exploite :
- la manipulation psychologique (urgence, secret, autorité hiérarchique),
- l’usurpation d’identité (faux mails, numéros falsifiés, parfois deepfakes vocaux),
- un scénario crédible (opération confidentielle, contrôle fiscal, rachat d’entreprise).
Cadre juridique
En droit français, cette pratique constitue une escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. »
Comment se déroule une fraude au président ?
Une fraude typique suit plusieurs étapes :
- Collecte d’informations sur l’entreprise via internet, réseaux sociaux ou registres légaux.
- Usurpation d’identité : création d’une adresse email proche de celle du dirigeant ou usage d’un numéro falsifié.
- Mise en scène d’une urgence : annonce d’un rachat ou d’une opération confidentielle.
- Pression psychologique : interdiction d’avertir d’autres collaborateurs.
- Exécution du virement : le salarié, persuadé d’agir sur ordre légitime, transfère les fonds.
- Dispersion des fonds : envoi immédiat vers plusieurs comptes, souvent à l’étranger.
Conséquences et responsabilités
Pour l’entreprise victime
- Perte financière directe parfois colossale.
- Atteinte à la confiance interne et à l’image de l’entreprise.
- Risque de mise en cause par les associés pour défaut de vigilance.
Pour la banque
Selon la jurisprudence, la banque doit vérifier la cohérence et la régularité des ordres de virement. Un manquement à son devoir de vigilance peut ainsi engager sa responsabilité civile et l’obliger à indemniser l’entreprise victime.
Pour les fraudeurs
En cas de condamnation, les auteurs risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (article 313-1 du Code pénal), peines aggravées en cas de bande organisée.
Pourquoi recourir à un avocat ?
Être victime d’une fraude au président exige donc une réaction rapide et coordonnée. Un avocat ayant un savoir-faire reconnu en droit bancaire et en escroqueries financières permet de :
- qualifier juridiquement les faits,
- déposer une plainte pénale solide,
- analyser la responsabilité de la banque,
- coordonner les démarches avec les autorités compétentes,
- maximiser les chances de récupérer les fonds détournés.
Notre accompagnement pas à pas
- Premier rendez-vous : analyse immédiate de la situation.
- Collecte des preuves : mails, enregistrements, relevés bancaires.
- Évaluation juridique : étude des responsabilités pénales et civiles.
- Préparation et dépôt de la plainte pénale auprès du procureur.
- Action civile contre la banque : mise en demeure, puis action judiciaire si nécessaire.
- Suivi stratégique et défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Savoir-faire COLMAN Avocats
Implanté à Paris et Marseille, COLMAN Avocats dispose d’un savoir-faire reconnu en matière de droit bancaire et de fraudes financières.
Nous figurons en effet dans plusieurs classements nationaux en droit des affaires et accompagnons régulièrement des entreprises victimes de fraude au président, avec des résultats probants contre des établissements bancaires.
Prévenir la fraude au président
Aucune mesure n’offre toutefois une garantie absolue, mais certaines bonnes pratiques réduisent les risques :
- Mettre en place une double validation pour tout virement important.
- Vérifier systématiquement par téléphone les demandes inhabituelles.
- Sensibiliser les équipes financières aux techniques de manipulation.
- Se méfier des communications qui imposent l’urgence et la confidentialité.
Contactez le cabinet COLMAN Avocats
La fraude au président est une escroquerie grave, qui exige une réponse rapide. COLMAN Avocats, cabinet implanté à Paris et Marseille, accompagne les victimes d’escroqueries financières et bancaires avec rigueur et détermination.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour organiser un rendez-vous confidentiel et protéger vos intérêts.
Comment reconnaître une fraude au président ?
Un signe typique est la réception d’un ordre urgent, secret et inhabituel provenant d’une personne se présentant comme le président ou un dirigeant de l’entreprise.
Ces demandes sont souvent formulées par e-mail ou téléphone, parfois avec des adresses falsifiées ou des numéros usurpés. Le message insiste sur la nécessité d’agir rapidement, sans prévenir d’autres collaborateurs, et peut évoquer une opération confidentielle ou un contrôle fiscal.
La présence d’une pression psychologique forte et d’un ton autoritaire doit immédiatement éveiller les soupçons.
Que faire immédiatement si l’on est victime ?
La première étape est de consulter sans délai un avocat disposant d’un savoir-faire reconnu en droit bancaire et en escroqueries financières.
L’avocat pourra qualifier juridiquement les faits, sécuriser les preuves, préparer une plainte pénale solide et envisager une action contre la banque si elle a manqué à son devoir de vigilance.
Cette démarche rapide maximise les chances de limiter les pertes et d’obtenir réparation.
La banque peut-elle être responsable ?
Oui. La banque a l’obligation de vérifier la cohérence et la régularité des ordres de virement.
Si elle exécute un virement manifestement anormal sans procéder aux contrôles nécessaires, elle peut voir sa responsabilité civile engagée et être condamnée à indemniser l’entreprise victime.
Combien de temps dure une procédure ?
La durée varie en fonction de la complexité du dossier et des recours engagés.
Une plainte pénale peut nécessiter plusieurs mois d’enquête, et une action civile contre une banque peut durer de un à trois ans selon le niveau de juridiction.
Dans tous les cas, un accompagnement régulier permet d’avancer efficacement et de garder une visibilité sur le calendrier procédural.
Quel est le coût de l’accompagnement par COLMAN Avocats ?
La transparence est essentielle. Dans chaque dossier, le cabinet COLMAN Avocats fournit une note explicative accompagnée d’un devis détaillé dans la journée.
Vous disposez ainsi d’une vision claire du coût de la procédure dès le départ, sans surprise, conformément à nos engagements déontologiques et à notre volonté de mettre la transparence au service de nos clients.