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Droit de la copropriété

Le syndic de copropriété : définition et fonctions

Syndic de copropriété

Parce que le syndic de copropriété est un acteur primordial dans la gestion des immeubles en copropriété, il est important de comprendre l’étendue de ses prérogatives.

Qui peut être syndic de copropriété ?

Le syndic assure la gestion courante de l’immeuble.

Ainsi, un syndic peut être incarné par un professionnel qui exerce seul ou en société ou par un copropriétaire. 

Néanmoins, afin de pouvoir administrer une copropriété, cette personne doit satisfaire certaines conditions.

Pour les syndics professionnels, les conditions requises sont assez strictes :

  • Avoir une garantie financière solide afin d’assurer le fonctionnement de la copropriété ;
  • Disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir un éventuel litige ;
  • Être titulaire d’une carte professionnelle attribuée par la Chambre de commerce et de l’industrie.

Cependant, ces conditions sont plus souples pour un syndic non-professionnel (en général choisie parmi les copropriétaires) puisqu’il est seulement tenu de justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le syndic est le représentant de l’ensemble des copropriétaires devant les tribunaux pour tout contentieux notamment en matière de travaux.

Le cabinet COLMAN Avocats intervient régulièrement auprès de syndics de copropriété, principal acteur de la copropriété.

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Le syndic gère les finances et les problématiques administratives de la copropriété, c’est-à-dire tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes (voir – article 1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).

Le syndic gère les aspects financiers et comptables de la copropriété. En pratique, il doit établir le budget prévisionnel de la copropriété afin de permettre à l’ensemble des copropriétaires d’avoir une vision globale des fonds disponibles pour la réalisation de différents projets. Le fonctionnement de la copropriété est possible grâce au versement des charges de copropriété.

Les charges de copropriété ont augmenté ces dernières années, ce qui a pour conséquence, la multiplication des procédures de recouvrement. Le cabinet COLMAN Avocats intervient régulièrement auprès des tribunaux judiciaires de Paris et de région parisienne en matière de recouvrement de charges de copropriété.

En parallèle de cette gestion financière, le syndic doit administrer la copropriété ce qui lui impose, notamment, de répertorier les copropriétaires et leurs données essentielles. Il a également la charge, après avoir obtenu l’accord des copropriétaires, de faire respecter le règlement de copropriété et les décisions rendues par l’assemblée générale des copropriétaires : assurer l’entretien de l’immeuble par la réalisation de différents travaux nécessaires et utiles pour la conservation des lieux. En effet, le syndic doit pour certaines décisions obtenir l’accord des copropriétaires : souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile du syndic ou pour la réalisation de travaux (voir chapitre 2 de la loi de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

Comment sont déterminées la durée du mandat et la rémunération d’un syndic ?

Les prérogatives du syndic sont déterminées par un contrat qui prévoit notamment ses missions, la durée de son mandat et sa rémunération. En pratique, la durée du mandat d’un syndic est généralement de 3 ans, renouvelable par décision de l’assemblée générale.

Il est possible de révoquer le syndic en cours de mandat si les copropriétaires relèvent des fautes graves ou répétées. Ainsi, tel peut-être le cas lorsque le syndic comment une faute de gestion ou n’exécute pas les décisions de l’assemblée générale. Cette révocation est décidée par un vote de l’assemblée générale.

Le cabinet COLMAN Avocats intervient régulièrement en droit de la copropriété et de la gestion immobilière et vous accompagne pour tous types de contentieux relatifs à la copropriété et au syndic.