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Droit de la copropriété

Les différentes charges de copropriété

Charges de copropriété

Lorsqu’un immeuble est géré en partie copropriété cela génère pour les copropriétaires des charges à supporter.

Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales.

Les charges générales, commune à l’ensemble de copropriétaires

Les charges générales, supportées par l’ensemble des copropriétaires, servent à financer le fonctionnement de la copropriété.

Elles représentent les principales des dépenses liées à la conservation, l’entretien et la gestion des parties commune (ménage, les ravalements de façade, rémunération du syndicat etc.). Elles concernent l’ensemble de la copropriété.

Ainsi, les ces dépenses sont imputées à tous les copropriétaires en fonction de leur tantième, c’est-à-dire de la valeur de leur lot par rapport à l’immeuble dans son ensemble.

De nombreuses problématiques peuvent survenir si le lot en question est démembré ou s’il est détenu en indivision ou en société. Le cabinet COLMAN Avocats a développé un savoir-faire en matière de droit de la copropriété et peut vous accompagner dans le cadre des problématiques rencontrées.

Les charges spéciales, liées au bénéfice d’un service

Les charges spéciales, quant à elle, sont supportées par certains copropriétaires qui bénéficient du service pour lesquelles elles ont été engagées (ex. : les frais d’ascenseur pour des personnes habitant au RDC). Il est important de préciser que sont pris en comptes les copropriétaires qui ont la possibilité d’utiliser le service en question et non ceux qui l’utilisent vraiment.

Pour plus de précision, vous devez vous reportez au règlement de copropriété car c’est lui qui détermine la nature de chaque dépense et sa quote-part. Ainsi, le règlement de copropriété définit en fonction de leur utilité pour les copropriétaires les dépenses liées aux équipement collectifs et aux services.

La question de la répartition des charges

Cette distinction entre les charges générales et spéciales est importante notamment lors de l’approbation des comptes de la copropriété (voir notamment une décision de la Cour de cassation – Cass, Civ. 3e, 9 février 2011, 09-70.951).

Il est possible de modifier la répartition des charges de copropriété. Cette modification doit être votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Cependant, cette formalité n’est pas nécessaire en cas de répartition résultant de la vente de partie communes, en cas de division d’un lot en plusieurs lots, en cas de changement d’usage d’une partie privative entraînant une aggravation ou une diminution des charges liées aux services et équipements collectifs.