Les différentes charges de copropriété

Illustre l'article sur les charges de copropriété. COLMAN Avocats intervient dans les litiges liés aux charges de copropriété.

Lorsqu’un immeuble est géré en partie copropriété cela génère pour les copropriétaires des charges à supporter. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges générales, commune à l’ensemble de copropriétaires Les charges générales, supportées par l’ensemble des copropriétaires, servent à financer le fonctionnement de la copropriété. Elles représentent les principales […]

Déchéance du terme de vos crédits : définition et recours

La déchéance du terme est une mesure prise par une banque ou un organisme de crédit si un emprunteur ne paie pas ses mensualités à la bonne date. Il existe des solutions pour l’éviter et la contester. Qu’est-ce que la déchéance du terme ? La déchéance se définit comme la perte d’un droit. Le terme, c’est la date […]

Prêt travaux (crédit affecté) : notion et remise en cause

Le crédit affecté est un emprunt souvent contracté pour financer des travaux. Or, le secteur des énergies renouvelables nourrit un contentieux important. En effet, démarchés à leur domicile par des sociétés d’énergies renouvelables, de très nombreux particuliers signent des bons de commande de vente et pose de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, éolienne, pompe […]

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