Investissements frauduleux en diamants : Boursorama condamnée à indemniser 18 548 €

Les faits : des investissements réalisés sur une plateforme frauduleuse

Entre mai et octobre 2017, la cliente réalise plusieurs opérations d’investissement par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne dénommée Diamoneo, dans le but d’investir dans des diamants.

Au total, elle engage 48 818,96 euros, au moyen de paiements par carte bancaire et de virements effectués depuis différents comptes.

Parmi ces opérations figurent cinq transferts réalisés entre août et octobre 2017 depuis un livret d’épargne ouvert auprès de Boursorama, pour un montant total de 18 548 euros.

Les fonds sont transférés vers un compte lié à la société Upaycard.

La cliente découvre ensuite le caractère frauduleux des investissements et engage des démarches contre les banques ayant exécuté les opérations.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre relève notamment que la plateforme Diamoneo figurait sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers depuis le 4 novembre 2016, soit avant les investissements litigieux.

La question posée au tribunal

La question était notamment de savoir si Boursorama pouvait exécuter des virements directement depuis un livret d’épargne vers un compte extérieur, alors que les règles applicables à ce livret limitaient les opérations pouvant être réalisées au débit du compte.

En d’autres termes :

la banque pouvait-elle laisser partir les fonds depuis le livret d’épargne vers un tiers ou devait-elle refuser ces virements ?

Cette question était déterminante puisque cinq des virements ayant servi à financer les investissements frauduleux avaient été exécutés directement depuis le livret.

Pourquoi Boursorama contestait-elle sa responsabilité ?

Boursorama demandait le rejet des demandes de sa cliente.

La banque soutenait notamment ne pas avoir commis de faute dans l’exécution des opérations et contestait que les virements concernés aient été interdits par les règles applicables au livret.

Elle invoquait également le principe selon lequel une banque n’a pas, en principe, à s’immiscer dans les opérations librement décidées par son client.

Elle contestait enfin l’existence d’un lien entre une éventuelle faute de sa part et le préjudice financier subi.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre n’a pas retenu cette analyse concernant les cinq virements effectués depuis le livret d’épargne.

Ce qu’a décidé le Tribunal judiciaire de Nanterre

Le tribunal s’est fondé sur les règles contractuelles applicables au livret d’épargne.

Celles-ci prévoyaient que les opérations pouvant être réalisées au débit du livret étaient limitées, notamment, aux virements effectués à destination du compte du titulaire.

Le désaccord portait donc sur la signification de cette expression.

Le tribunal retient que le « compte du titulaire » devait être compris comme le compte courant ouvert par le titulaire du livret auprès du même établissement bancaire.

Il en déduit que les cinq transferts réalisés directement depuis le livret d’épargne vers la société Upaycard ne respectaient pas les règles applicables au compte.

Ces virements auraient donc dû être refusés par Boursorama.

Une faute à l’origine de la totalité du préjudice

Le tribunal ne s’est pas limité à constater une irrégularité.

Il a considéré que la faute commise par Boursorama était à l’origine de la totalité du préjudice subi par sa cliente pour les opérations concernées.

Il a donc condamné la banque à lui verser 18 548 euros, soit l’intégralité du montant des cinq virements litigieux.

Cette solution est particulièrement importante pour les victimes d’investissements frauduleux : lorsque la banque exécute une opération qu’elle aurait dû refuser au regard des règles applicables au compte, sa responsabilité peut être engagée pour le préjudice qui en résulte.

La procédure contre la banque pouvait avancer sans attendre l’issue de la procédure pénale

Boursorama demandait également au tribunal de suspendre l’instance dans l’attente de l’évolution de la procédure pénale engagée à la suite de l’escroquerie.

Cette demande a été rejetée.

Le tribunal considère que la faute contractuelle reprochée à Boursorama (avoir exécuté des virements qui auraient dû être refusés) pouvait être appréciée indépendamment de la procédure pénale concernant les auteurs de la fraude.

Pour une victime d’escroquerie aux investissements, cette distinction est importante.

La responsabilité éventuelle de la banque ne dépend pas nécessairement de la condamnation préalable des personnes ayant organisé l’escroquerie. Les obligations propres de l’établissement bancaire peuvent faire l’objet d’un examen distinct.

Ce que cette décision signifie pour une victime d’investissements frauduleux

Lorsqu’une personne découvre qu’elle a transféré de l’argent vers une plateforme frauduleuse, l’analyse ne doit pas nécessairement s’arrêter au fait qu’elle a elle-même donné les ordres de paiement.

Il peut également être nécessaire d’examiner les conditions dans lesquelles la banque a exécuté les opérations.

Dans cette affaire, la cliente avait bien elle-même réalisé les investissements. Pourtant, Boursorama a été condamnée car certains virements avaient été exécutés depuis un compte dont les règles de fonctionnement ne permettaient pas ce type de transfert.

Le tribunal a ainsi retenu une faute propre de la banque et l’a condamnée à réparer 100 % du préjudice correspondant aux cinq virements concernés, soit 18 548 euros.

Une personne victime d’une escroquerie aux investissements peut donc avoir intérêt à faire analyser non seulement le comportement des fraudeurs, mais également la manière dont ses établissements bancaires ont exécuté les opérations ayant permis le transfert des fonds.

Victoire : Tribunal judiciaire de Nanterre, 6e chambre, 10 avril 2026, RG n° 22/04874 – cliente représentée par Maître Gaël Collin & Me Céline CHAPMAN du cabinet COLMAN Avocats.