Une cliente victime d’investissements frauduleux obtient la condamnation de Boursorama à lui verser 18 548 €, correspondant à cinq virements effectués depuis un livret d’épargne
Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la
Victime d’un phishing, une cliente obtient la condamnation de la Caisse d’Épargne au remboursement intégral de 10 863,99 € d’opérations frauduleuses, malgré l’utilisation de Secur’Pass
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale à restituer des sommes reprises après remboursement et à indemniser une cliente victime de fraude
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale après avoir repris 10 000 € déjà remboursés à une cliente victime d’une fraude bancaire.
Le Tribunal des activités économiques de Versailles a condamné une banque pour manquement à son devoir de vigilance après des virements vers des plateformes d’investissement
La Cour d’appel de Paris condamne une banque à indemniser un client victime d’une escroquerie financière. La décision rappelle l’importance du devoir de vigilance bancaire
La Cour d’appel de Bourges confirme la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissements frauduleux. Cette décision
Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné la Lyonnaise de Banque, groupe CIC, pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissement frauduleux. Cette
Les victimes d’arnaques au faux conseiller disposent de recours juridiques solides. L’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la Cour d’appel de Versailles le démontre
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Rupture abusive des relations commerciales établies, procédure collective, concurrence déloyale.
Fraude bancaire, devoir de vigilance, déchéance du crédit, cautionnement
Annulation de clause de règlement de copropriété, contentieux en cas de travaux mal exécuté.
Alertes sur les plateformes frauduleuses, dépôts de plaintes, représentation des victimes.
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