Sommaire

Une approche singulière

Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent l’activité des banques et ceux des établissements de crédit. 

Ces règles trouvent leurs fondements principalement en droit civil : responsabilité civile, devoir de conseil et de vigilance du banquier, etc.

Ainsi, les banques doivent respecter de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients durant toute la relation : ouverture d’un compte, souscription d’un crédit, frais bancaires, cautionnement, taux d’intérêt, gestion du compte bancaire, virements.

C’est pourquoi, le recours à un avocat est primordial dans ce domaine, car il permet de sécuriser vos engagements et défendre vos intérêts. Aussi, les avocats du cabinet COLMAN Avocats vous assistent dans tous les litiges contre les établissements bancaires.

Par ailleurs, les avocats du cabinet sont formés aux modes alternatifs de règlement des conflits et vous conseilleront à chaque étape de la procédure (précontentieux, contentieux et exécution du jugement).

Les principaux domaines d'intervention en droit bancaire

Vous vous retrouvez dans une situation financière critique parce que votre banquier ne vous a pas informé ?  Pour autant, le banquier est soumis à un devoir d’information et/ou de conseil et/ou de mise en garde sur certaines opérations. En cas de non-respect, vous pouvez engager la responsabilité de votre établissement bancaire.

Votre banque a prononcé la déchéance d’un crédit pour retard de paiement ? L’assistance d’un avocat est nécessaire pour défendre vos intérêts et tenter de parvenir à un accord. Par ailleurs, la maîtrise des procédures de sûretés permet au cabinet d’évaluer les risques et de vous conseiller le plan d’actions le plus approprié. 

Vous ne parvenez plus à régler vos mensualités ? Votre taux d’endettement est trop important ? La banque vous a peut-être octroyer un crédit alors que vous ne disposiez pas des capacités financières suffisantes. La responsabilité de la banque peut être recherchée pour crédit disproportionné. 

 Vos moyens de paiement ont été détourné (chèque, carte bancaire) et vous ne savez pas quoi faire ? Votre avocat vous accompagne dans la négociation avec votre banque. 

Vous vous retrouvez dans une situation financière critique parce que votre banquier ne vous a pas informé ?  Pour autant, le banquier est soumis à un devoir d’information et/ou de conseil et/ou de mise en garde sur certaines opérations. En cas de non-respect, vous pouvez engager la responsabilité de votre établissement bancaire.

Votre banque a prononcé la déchéance d’un crédit pour retard de paiement ? L’assistance d’un avocat est nécessaire pour défendre vos intérêts et tenter de parvenir à un accord. Par ailleurs, la maîtrise des procédures de sûretés permet au cabinet d’évaluer les risques et de vous conseiller le plan d’actions le plus approprié. 

Vous ne parvenez plus à régler vos mensualités ? Votre taux d’endettement est trop important ? La banque vous a peut-être octroyer un crédit alors que vous ne disposiez pas des capacités financières suffisantes. La responsabilité de la banque peut être recherchée pour crédit disproportionné. 

 Vos moyens de paiement ont été détourné (chèque, carte bancaire) et vous ne savez pas quoi faire ? Votre avocat vous accompagne dans la négociation avec votre banque. 

Nos publications en droit bancaire