- Accueil
- Compétences
- Droit bancaire
Droit bancaire.
Une stratégie sur mesure pour défendre vos intérêts .
Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent l’activité des banques et ceux des établissements de crédit.
Ces règles trouvent leurs fondements principalement en droit civil : responsabilité civile, devoir de conseil et de vigilance du banquier, etc.
Ainsi, les banques doivent respecter de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients durant toute la relation : ouverture d’un compte, souscription d’un crédit, frais bancaires, cautionnement, taux d’intérêt, gestion du compte bancaire, virements.
C’est pourquoi, le recours à un avocat est primordial dans ce domaine, car il permet de sécuriser vos engagements et de défendre vos intérêts. Aussi, les avocats du cabinet COLMAN Avocats vous assistent dans tous les litiges contre les établissements bancaires.
Par ailleurs, les avocats du cabinet sont formés aux modes alternatifs de règlement des conflits et vous conseilleront à chaque étape de la procédure (pré contentieux, contentieux et exécution du jugement).
Nos interventions.
Vous vous retrouvez dans une situation financière critique parce que votre banquier ne vous a pas informé ?
Pour autant, le banquier est soumis à un devoir d’information et/ou de conseil et/ou de mise en garde sur certaines opérations.
En cas de non-respect de ces obligations, vous pouvez engager la responsabilité de votre établissement bancaire.
Vous ne parvenez plus à régler vos mensualités ? Votre taux opérations d’endettement est trop important ?
La banque vous a peut-être octroyé un crédit alors que vous ne disposiez pas des capacités financières suffisantes.
Dans ce cas, la responsabilité de la banque peut être recherchée pour crédit disproportionné.
Nos publications en droit bancaire.
Devoir de vigilance : la BNP Paribas devait alerter son client, victime d’une escroquerie financière.
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence
Prêt travaux (crédit affecté) : notion et remise en cause
Le crédit affecté est un emprunt souvent contracté pour financer des travaux. Or, le secteur des énergies renouvelables nourrit un contentieux important. En effet, démarchés
Caution : notion, équilibre et risques.
La caution est un acte par lequel une personne s’engage envers un créancier à remplir l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. Si
Déchéance du terme de vos crédits : définition et recours
La déchéance du terme est une mesure prise par une banque ou un organisme de crédit si un emprunteur ne paie pas ses mensualités à
Crédit disproportionné : les recours
La Banque de France, inquiète de la progression de l’endettement des consommateurs français, a publié ces dernières années plusieurs directives à destination des banques en
Remise en cause du contrat d’installation de panneaux photovoltaïques
Cour d’appel de Caen, 29 mars 2022, RG n°20/01095 Le 29 mars 2022, la Cour d’appel de Caen a annulé les contrats d’installation de deux
Entrons en contact.
Nous vous accueillons dans notre boutique parisienne du lundi au vendredi.
Vous n’habitez pas Paris ? Nous avons développé des solutions pour vous permettre de suivre votre dossier en temps réel.
