Une nouvelle arme contre les escroqueries aux cryptomonnaies
Le développement massif des cryptomonnaies ces dernières années s’est malheureusement accompagné d’une explosion des escroqueries financières. Face à ces fraudes à grande échelle, la justice française renforce ses outils.
Deux récentes ordonnances rendues par le tribunal judiciaire de Lyon le 17 mars 2025 marquent un tournant important. Elles consacrent la possibilité, pour une victime d’escroquerie, d’obtenir en référé la communication des données d’identification (KYC) associées à un portefeuille de cryptomonnaie (wallet).
Concrètement, cela permet aux victimes d’obtenir l’identité de l’utilisateur à l’origine de la fraude, grâce aux obligations imposées aux plateformes d’échange. Cette avancée renforce leur capacité à engager des actions civiles ou pénales fondées sur des éléments d’identification fiables.
Le terme KYC, pour « Know Your Customer » (soit « connaître son client »), désigne une obligation légale notamment imposée aux plateformes d’échange de cryptomonnaies (telles que Binance, Kraken ou Coinbase).
Cette obligation vise à vérifier l’identité des utilisateurs avant toute transaction. Elle se traduit par la collecte de documents d’identité, de justificatifs de domicile, et, dans certains cas, d’informations sur l’origine des fonds.
Victime d’une escroquerie crypto : comment remonter jusqu’au détenteur du wallet ?
Les plateformes d’échange soumises au principe du « Know Your Customer » (« connaître son client »), telles que Binance, Kraken, Coinbase, sont légalement tenues de collecter et conserver les données d’identité de leurs utilisateurs.
Ce principe, qui s’applique à l’ensemble des plateformes de crypto-actifs opérant sur le territoire européen, implique notamment la fourniture de documents d’identité, de justificatifs de domicile, et parfois d’informations sur l’origine des fonds.
Ainsi, en théorie, toute adresse de portefeuille peut être rattachée à une identité vérifiée. Toutefois, ces données ne sont accessibles que sur décision d’une autorité judiciaire ou dans le cadre d’une procédure civile spécifique et solidement argumentée.
Jusqu’à présent, les victimes d’escroquerie en cryptomonnaie se heurtaient à une véritable opacité. Elles parvenaient à retracer le chemin emprunté par leurs actifs numériques. Cependant, elles restaient dans l’impossibilité d’identifier le titulaire du portefeuille concerné.
Aujourd’hui, certaines décisions judiciaires permettent de surmonter cet obstacle. Elles obligent les plateformes d’échange centralisées, appelées CEX (pour Centralized Exchanges), telles que Binance, Kraken ou Coinbase, à communiquer aux autorités judiciaires les données personnelles qu’elles détiennent sur l’utilisateur impliqué dans la fraude.
Exemple de procédure ayant permis la révélation de l’identité derrière un portefeuille crypto
Dans l’une des affaires jugées auprès du Tribunal judiciaire de Lyon, un investisseur français, M. Z, a été victime d’une fraude de plus de 800 000 euros orchestrée via une fausse plateforme d’investissement. Après avoir retracé les fonds vers un wallet hébergé sur Coinbase, il a engagé une procédure de référé probatoire fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile.
Le juge a estimé que les conditions étaient remplies : un motif légitime (recherche de preuve), une mesure proportionnée (portefeuille de crypto-monnaie clairement identifié, mesure limitée dans le temps), et la nécessité de préserver les droits patrimoniaux de la victime.
La juridiction a ordonné à Coinbase de révéler l’identité du titulaire du wallet (portefeuille numérique) et de suspendre l’accès au compte pendant six mois, sous astreinte.
Quelle est la portée de cette décision ?
Ces quatre décisions démontrent qu’il est possible d’obtenir la révélation de l’identité d’un détenteur de portefeuille de cryptomonnaie dans le cadre d’une procédure civile. Elles confirment que le droit civil français peut s’appliquer à l’univers de la blockchain, sans adaptation législative préalable. D’autre part, ces décisions confirment que les juridictions françaises peuvent contraindre des plateformes étrangères à coopérer dès lors qu’elles opèrent sur le territoire national.
Le fondement retenu (article 145 du code de procédure civile) s’avère particulièrement efficace en l’absence de procès au fond, pour obtenir rapidement la levée de l’anonymat dans un but probatoire.
Ce levier procédural permet d’agir vite, sans attendre l’ouverture d’une instance, et de préserver des éléments de preuve essentiels.
Des exigences strictes pour une arme précieuse
Il est nécessaire de respecter rigoureusement l’ensemble des conditions posées par l’article 145 du Code de procédure civile. En effet, ces conditions sont indispensables pour espérer obtenir la révélation de l’identité du détenteur d’un portefeuille frauduleux.
L’accompagnement d’un avocat maîtrisant les enjeux techniques liés aux cryptomonnaies est recommandé pour formuler une demande recevable.
Cette dynamique pourrait inspirer d’autres juridictions et inciter les plateformes à renforcer leur coopération avec les autorités judiciaires.
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