COLMAN Avocats accompagne les victimes d’escroqueries au faux conseiller bancaire.
Un virement de 8 000 € présenté comme une mesure de sécurité
Le 21 juin 2023, pendant une réunion professionnelle, un client reçoit l’appel d’un prétendu conseiller Boursorama. Selon son récit, celui-ci connaît ses informations bancaires et lui signale des opérations suspectes.
Un second interlocuteur lui fait créer un bénéficiaire prétendument à son nom et virer 8 000 € pour sécuriser ses avoirs. Le client valide l’opération avec un code, refuse un autre virement, alerte la banque et porte plainte le jour même.
Boursorama conteste le remboursement
Boursorama invoque l’authentification depuis l’appareil de confiance du client et sa négligence grave. Celui-ci souligne la crédibilité de l’usurpation d’identité.
Le 7 mai 2025, le tribunal judiciaire de Colmar condamne Boursorama à rembourser 8 000 € et à verser 2 000 € pour résistance abusive. La banque fait appel.
Pourquoi la cour retient-elle une négligence grave ?
Pour la cour, le virement est non autorisé : l’authentification forte ne prouve pas le consentement. Selon les articles L. 133-19 et L. 133-23 du Code monétaire et financier, la banque doit démontrer la négligence grave invoquée.
À 15 h 17, Boursorama avait envoyé un courriel indiquant un titulaire réel différent du bénéficiaire renseigné et demandant de ne pas effectuer le virement.
Le client a validé le paiement à 15 h 22. L’historique des appels montrant qu’il n’était pas au téléphone, la cour estime qu’il pouvait consulter l’alerte malgré son stress. Elle retient une négligence grave et écarte le remboursement.
Une condamnation distincte pour le rappel des fonds
Le client contestait aussi les diligences du rappel des fonds (recall).
La banque affirmait l’avoir engagé rapidement, sans produire sa demande ni la réponse de la banque bénéficiaire. Seuls 2,99 € avaient été récupérés.
Sur le fondement de l’article L. 133-21, la cour retient une faute : Boursorama ne justifie pas avoir agi dans un délai raisonnable. Elle évalue la chance perdue à 10 % et accorde 800 € de dommages et intérêts.
Que retenir et comment réagir ?
Après une fraude, conservez courriels, codes, historiques d’appels et justificatifs ; contestez rapidement les opérations par écrit et demandez les preuves du rappel de fonds. Faites également examiner tout document engageant avant de le signer.
Un refus de remboursement ne met pas nécessairement fin aux recours
Cette décision montre que le refus de rembourser une opération frauduleuse n’exclut pas toute responsabilité de la banque. Les circonstances du paiement, les dispositifs de sécurité et les démarches entreprises après la fraude doivent être examinés séparément, car ils peuvent conduire à des conclusions juridiques différentes.
Chez COLMAN Avocats, notre savoir-faire reconnu en matière de fraude bancaire et paiements non autorisés repose sur une analyse juridique et technique menée en interne. Nous accordons une attention particulière aux éléments souvent difficiles à appréhender pour les victimes, mais susceptibles de déterminer l’issue du litige.
Chaque fraude présente ses particularités. Un refus de remboursement mérite donc un examen précis des faits et des preuves disponibles, afin d’identifier les responsabilités et les recours envisageables.
Source : Cour d’appel de Colmar, 14 septembre 2026, n°25/02153
