La fraude bancaire désigne l’ensemble des opérations financières non autorisées effectuées à l’insu du titulaire d’un compte, qu’il s’agisse de virements frauduleux, d’usurpation d’identité (spoofing), d’arnaques aux faux conseillers ou de piratage de données bancaires. Ces atteintes, souvent sophistiquées, visent à détourner des fonds en exploitant les failles techniques ou la confiance des victimes.
Face à ces situations complexes, le cabinet COLMAN Avocats intervient pour faire valoir les droits des clients lésés. Il les assiste dans la constitution d’un dossier probant, dans leurs échanges avec la banque (notamment pour obtenir le remboursement prévu par le Code monétaire et financier) et, si nécessaire, assure leur représentation en justice. Grâce à une connaissance approfondie des pratiques bancaires et du droit applicable, le cabinet défend efficacement les intérêts des victimes sur l’ensemble du territoire français.
Une entreprise victime d’une fraude au président perd plus de 383 000 euros après l’exécution par HSBC d’un ordre de virement envoyé par fax. La Cour de cassation censure l’arrêt qui avait retenu sa négligence grave, au regard du dispositif sécurisé convenu entre les parties. L’affaire est renvoyée.
Une cliente du Crédit agricole demande la restitution de 9 690,77 € virés à son avocat sur la base d’un ordre falsifié. Malgré un SMS de validation, la Cour de cassation écarte le caractère frauduleux de sa demande, le paiement ayant une finalité différente de celle qu’elle avait acceptée. L’affaire est renvoyée.
Une cliente victime d’investissements frauduleux obtient la condamnation de Boursorama à lui verser 18 548 €, correspondant à cinq virements effectués depuis un livret d’épargne qui auraient dû être refusés par la banque. Tribunal judiciaire de Nanterre, 6e chambre, 10 avril 2026, RG n° 22/04874.
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’investissements frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de Société Générale à lui verser 61 320 € pour manquement à son devoir de vigilance, la plateforme Diamoneo figurant déjà sur la liste noire de l’AMF. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 9 juillet 2025, RG n° 23/10785.
Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la plateforme GEMEXPRO, déjà inscrite sur la liste noire de l’AMF, figurait directement dans le motif du virement de 55 000 €. Tribunal judiciaire de Toulouse, Pôle civil, 13 mars 2026, RG n° 22/00855.
Débouté en première instance après avoir perdu 194 000 € dans une arnaque à l’investissement, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui verser 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance face à trois virements internationaux inhabituels. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841.
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