Une escroquerie bien rodée : présentation du litige
La BNP Paribas a été condamnée par le Tribunal judiciaire d’Évry dans une affaire enregistrée sous le numéro RG 23/05702, par un jugement rendu le 31 mars 2025, à indemniser un client victime d’un investissement frauduleux dans le secteur viticole.
Entre décembre 2022 et janvier 2023, ce client, titulaire d’un compte BNP Paribas, a procédé à plusieurs virements bancaires internationaux pour un montant total de plusieurs dizaines de milliers d’euros, en faveur d’une société prétendument spécialisée dans des investissements de grands crus.
L’escroquerie a été habilement orchestrée, avec des interlocuteurs se présentant comme représentants d’une entreprise française opérant en Espagne.
Après avoir pris connaissance de l’escroquerie, le client a déposé plainte le 14 février 2023 et a mis en demeure la BNP Paribas de procéder à son indemnisation.
Face au refus de l’établissement bancaire, il a saisi la justice, assisté par le Cabinet COLMAN Avocats, afin de faire valoir ses droits.
Les demandes juridiques de COLMAN Avocats
Le Cabinet COLMAN Avocats a été soutenu que la banque aurait dû détecter plusieurs anomalies apparentes dans le fonctionnement du compte : virements importants et à destination d’un pays étranger, fréquence rapprochée des opérations, ce qui représentait une rupture manifeste avec les habitudes bancaires du client.
Le cabinet a ainsi demandé que BNP Paribas soit condamnée pour avoir manqué à ses obligations contractuelles de vigilance.
La décision de justice
Dans son jugement du 31 mars 2025, le Tribunal judiciaire d’Évry a donné raison au client représenté par le Cabinet COLMAN Avocats.
Le tribunal a tout d’abord rappelé que si la banque ne peut s’immiscer dans les choix de ses clients, elle reste tenue à une obligation contractuelle de vigilance, notamment lorsque des opérations paraissent anormalement élevées, fréquentes ou incohérentes avec le profil du client.
En l’espèce, les juges ont relevé que les virements litigieux, échelonnés sur un peu plus d’un mois, étaient sans précédent sur le compte du client, dont les opérations bancaires antérieures étaient modestes et strictement liées à des dépenses de vie courante. Le caractère inhabituel, la destination étrangère des fonds et leur montant élevé ont constitué autant de signaux que la banque aurait dû détecter.
La BNP Paribas a donc été condamnée pour manquement à son devoir de vigilance, reconnu comme une cause directe du préjudice du client. Le tribunal a estimé que ce manquement avait entraîné une perte de chance sérieuse d’éviter l’escroquerie, évaluée à 15 000 euros. La banque a également été condamnée à verser 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et à supporter l’intégralité des dépens de la procédure.
Conclusion et recommandation
Cette victoire illustre que les établissements bancaires sont soumis à un devoir de vigilance envers ses clients.
Le Cabinet COLMAN Avocats vous accompagne dans vos litiges bancaires, en particulier lorsqu’il s’agit de contentieux bancaires liés à des investissements frauduleux, à des virements suspects, ou à un défaut de vigilance de votre banque.
* La présente décision fait l’objet d’un appel
