Investissements frauduleux : Société Générale condamnée en appel à indemniser 61 320 €
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’investissements frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de Société Générale à lui verser 61 320 € pour manquement à son devoir de vigilance, la plateforme Diamoneo figurant déjà sur la liste noire de l’AMF. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 9 juillet 2025, RG n° 23/10785.
Arnaque à l’investissement : le Crédit Agricole condamné pour avoir exécuté un virement lié à une plateforme sur liste noire de l’AMF
Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la plateforme GEMEXPRO, déjà inscrite sur la liste noire de l’AMF, figurait directement dans le motif du virement de 55 000 €. Tribunal judiciaire de Toulouse, Pôle civil, 13 mars 2026, RG n° 22/00855.
Investissements frauduleux : le Crédit Agricole condamné en appel à indemniser 33 039,70 €
Victime d’investissements frauduleux après plus de 70 000 € d’opérations, un client représenté par COLMAN Avocats obtient la confirmation en appel de la condamnation du Crédit Agricole à lui verser 33 039,70 € pour manquement à son devoir de vigilance. Cour d’appel de Bourges, 1re chambre, 12 septembre 2025, RG n° 24/00430.
Banque Populaire condamnée par le Tribunal des activités économique de Versailles | Investissements frauduleux
Le Tribunal des activités économiques de Versailles a condamné une banque pour manquement à son devoir de vigilance après des virements vers des plateformes d’investissement frauduleuses. Cette décision rappelle qu’en présence d’opérations inhabituelles, la responsabilité de l’établissement bancaire peut être recherchée.
Escroquerie bancaire : une banque condamnée pour défaut de vigilance
La Cour d’appel de Paris condamne une banque à indemniser un client victime d’une escroquerie financière. La décision rappelle l’importance du devoir de vigilance bancaire en présence d’une alerte.
Crédit Agricole condamné par la Cour d’appel de Bourges : 33 039,70 € obtenus pour un client victime d’une escroquerie aux investissements
La Cour d’appel de Bourges confirme la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissements frauduleux. Cette décision rappelle qu’une banque doit réagir lorsque des virements répétés, importants et inhabituels révèlent des anomalies apparentes.
CIC condamné par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence | Investissements frauduleux
Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné la Lyonnaise de Banque, groupe CIC, pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissement frauduleux. Cette décision rappelle qu’une succession de virements inhabituels peut imposer à la banque une réaction proportionnée.
BNP Paribas condamnée par la Cour d’appel de Paris : 77 600 € obtenus pour une victime d’escroquerie aux investissements
La Cour d’appel de Paris a condamné BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’escroquerie aux investissements. 📖 Définition Le devoir de vigilance impose à la banque de réagir lorsqu’une opération présente des anomalies apparentes qu’un professionnel normalement diligent aurait dû détecter. 0 % jugement infirmé en appel Cour d’appel […]
Banque Populaire condamnée par le Tribunal judiciaire de Rennes | Investissements frauduleux
Une affaire d’investissement frauduleux : présentation du litige Dans un jugement rendu le 5 mai 2025 (20/03166), le Tribunal judiciaire de Rennes a condamné la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) à indemniser un de ses clients victime d’une escroquerie financière via des plateformes de trading en ligne non autorisées. Entre février 2014 et janvier 2016, […]
BNP Paribas condamné par le tribunal judiciaire d’Évry | Investissements frauduleux
Une escroquerie bien rodée : présentation du litige La BNP Paribas a été condamnée par le Tribunal judiciaire d’Évry dans une affaire enregistrée sous le numéro RG 23/05702, par un jugement rendu le 31 mars 2025, à indemniser un client victime d’un investissement frauduleux dans le secteur viticole. Entre décembre 2022 et janvier 2023, ce […]