SOCRAM BANQUE condamnée : un cas d’investissement frauduleux sur plateforme diamant
Le Tribunal judiciaire de Niort a condamné la SOCRAM dans une affaire d’investissement frauduleux, par jugement du 24 mars 2025 (RG n°21/00341).
Le litige portait sur le manquement de la banque à son devoir de vigilance à l’égard d’un particulier victime d’une escroquerie en ligne, liée à un faux placement dans les diamants.
En 2017, ce client avait été démarché par une plateforme frauduleuse se présentant comme spécialisée dans les placements alternatifs sécurisés. Séduit par les promesses de rendements et rassuré par une communication sophistiquée, il avait réalisé plusieurs virements bancaires d’un montant total supérieur à 125 000 euros.
Pendant plusieurs mois, la victime a été régulièrement contactée par un prétendu conseiller. Ce n’est qu’après la disparition de tout interlocuteur et l’impossibilité d’accéder à la plateforme qu’il a compris avoir été victime d’une arnaque.
La banque n’a pas réagi. La victime a porté plainte. Elle a engagé une action en responsabilité pour obtenir réparation de son préjudice financier.
Le cabinet COLMAN Avocats et la démonstration juridique d’un défaut de vigilance
Le cabinet COLMAN Avocats, mandaté pour défendre les intérêts de la victime, a élaboré une démonstration juridique mettant en évidence les manquements de la SA SOCRAM BANQUE à ses obligations contractuelles et légales.
L’argumentation s’est articulée autour d’un faisceau d’anomalies apparentes que tout établissement bancaire aurait dû relever.
Parmi les anomalies apparentes invoquées figuraient notamment la répétition de virements à destination de comptes étrangers, la présence explicite de libellés mentionnant des « factures d’achat de diamant ».
Ces éléments, inhabituels auraient dû conduire la banque à tout le moins à entrer en contact avec son client.
Le cabinet COLMAN Avocats a démontré que la banque avait laissé exécuter plusieurs mouvements bancaires anormaux.
Ces opérations présentaient un caractère manifestement atypique. Elles se distinguaient par leur montant élevé. Leur fréquence inhabituelle renforçait les soupçons. Leur destination était également inhabituelle et peu cohérente avec le profil du client.
Par conséquent, le cabinet a demandé que la responsabilité de la SOCRAM soit engagée. La banque avait manqué à son devoir de vigilance. Elle avait contribué directement au préjudice subi par son client
Une décision de justice forte : une avancée pour les victimes d’escroqueries
Le Tribunal judiciaire de Niort a donné raison aux développement du cabinet COLMAN Avocats. La justice a estimé que la SA SOCRAM BANQUE avait commis une faute en ne surveillant pas correctement les opérations bancaires de son client.
Le tribunal a souligné que la banque devait réagir. Elle devait remarquer les montants élevés, les libellés inhabituels et les autres anomalies évidentes.
Ainsi, le tribunal a donc estimé que la SOCRAM BANQUE avait manqué à son devoir de vigilance.
Le Tribunal judiciaire de Niort a condamné la SOCRAM à verser 50 300 euros à la victime pour réparer son préjudice.
Ce jugement est important. Il renforce la protection des victimes d’investissements frauduleux.
*La présente décision fait l’objet d’un appel
