Source : TJ Nanterre, 2 décembre 2022, n°19/05201
Boursorama a été condamné par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour avoir omis d’exercer son devoir de vigilance envers le compte bancaire d’un de ses clients présentant plusieurs anomalies évidentes.
Rappel des faits
Entre juin et septembre 2015, Monsieur Y. a été approché par une plateforme de trading en ligne frauduleuse qui lui a promis des gains élevés et un retour sur investissement rapide. Utilisant son compte bancaire en ligne chez Boursorama, il a effectué huit virements pour un montant total de 118 220 euros vers des comptes à l’étranger, comme demandé par ladite plateforme.
Peu de temps après, la plateforme frauduleuse est devenue injoignable et Monsieur Y. n’a jamais réussi à récupérer les fonds qu’il avait investis. Il a donc porté plainte pour escroquerie contre cette plateforme.
Cependant, considérant que Boursorama avait manqué à son devoir de vigilance envers les nombreuses anomalies évidentes de son compte bancaire, Monsieur Y. a poursuivi sa banque en justice pour obtenir une indemnisation pour son préjudice financier.
Analyse de la décision
Les juges ont motivé leur décision en se basant sur deux points importants :
1.- Rappel : le banquier est tenu à un devoir de vigilance
Le Tribunal a rappelé le devoir de vigilance des établissements bancaires, qui implique qu’ils détectent les irrégularités ou anomalies apparentes sur les opérations de leurs clients. Selon le Tribunal, ces anomalies doivent être inhabituelles par rapport au fonctionnement normal du compte.
2.- Appréciation des anomalies dans le fonctionnement du compte bancaire
Le Tribunal judiciaire de Nanterre a relevé plusieurs anomalies intellectuelles évidentes qui ont affecté le compte bancaire de Monsieur Y.
Premièrement, le montant élevé des virements, qui est déconnecté du fonctionnement habituel de son compte bancaire.
Deuxièmement, les destinations des virements vers des sociétés étrangères et inconnues.
Troisièmement, la fréquence inhabituelle des virements.
Quatrièmement, le libellé des virements qui aurait dû attirer l’attention de Boursorama.
Enfin, les opérations frauduleuses se distinguaient clairement des habitudes bancaires de Monsieur Y.
Les juges ont estimé que ces anomalies auraient dû être remarquées par la banque, qui n’a jamais contacté le client pour solliciter des justificatifs ou l’alerter sur ces opérations.
Condamnation de la banque à indemniser son client à hauteur de 30%
Le Tribunal judiciaire de Nanterre a alors déclaré que Boursorama avait manqué à son devoir de vigilance :
« Ainsi, il doit être dit que la banque Boursorama a manqué à son devoir de vigilance. »
Boursorama a ainsi été condamnée à payer à son client une somme représentant 30% du préjudice financier.
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