Source : TJ Bordeaux, 8 novembre 2021, n°18/11284
Crédit Agricole condamné | Au regard de nombreuses anomalies apparentes dans le compte bancaire de son client, le Crédit Agricole a été condamné par le Tribunal judiciaire de Bordeaux à lui verser une indemnisation.
Rappel des faits
Entre 2016 et 2017, Monsieur W a été démarché par une plateforme d’investissements boursiers frauduleuse qui lui a fait miroiter des gains importants et une rentabilité prétendument rapide et sûre.
Convaincu par ce discours, Monsieur W a effectué plusieurs virements à partir de son compte bancaire du Crédit Agricole, à la demande de la plateforme, pour un montant total de 36 447 euros vers des comptes bancaires de sociétés étrangères.
Peu de temps après, la plateforme frauduleuse est devenue injoignable, et Monsieur W n’a jamais été en mesure de récupérer les fonds qu’il avait investis.
Face à cette situation, Monsieur W a poursuivi son établissement bancaire, le Crédit Agricole, en estimant que celui-ci avait manqué à son devoir de vigilance en ne signalant pas le fonctionnement inhabituel de son compte bancaire.
Analyse de la décision
Plusieurs anomalies dans le fonctionnement du compte bancaire de son client
Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé que le Crédit Agricole avait manqué à son devoir de vigilance en ne décelant pas plusieurs anomalies sur les opérations bancaires de Monsieur W. Le Tribunal a rappelé que les banques ont une obligation générale de vigilance envers leurs clients, qui implique de repérer toute anomalie apparente, matérielle ou intellectuelle, sur les opérations bancaires de ces derniers.
Toutefois, cette vigilance ne doit pas se transformer en ingérence dans les affaires du client. En l’espèce, le Tribunal a estimé que les opérations réalisées sur le compte de Monsieur W étaient anormales et auraient dû amener le Crédit Agricole à exercer son devoir de vigilance.
Détail des anomalies intellectuelles présentes sur le compte bancaire de son client
Tout d’abord, les relevés de comptes antérieurs à l’escroquerie indiquaient des dépenses et encaissements limités à quelques centaines d’euros, en accord avec les modestes dépenses courantes de Monsieur W.
Ensuite, le montant des virements réalisés dans le cadre de l’escroquerie était particulièrement élevé, avec un minimum de 2 000 euros et deux virements supérieurs à 10 000 euros vers des banques slovaques.
De plus, l’ensemble des virements ont été exécutés vers des comptes bancaires situés dans des banques polonaises et slovaques, une destination inhabituelle pour Monsieur W qui n’avait jamais effectué de virements vers de telles destinations.
Enfin, la fréquence des virements a été jugée anormale, avec un total de 36 447 euros transférés en seulement trois mois.
Malgré ces nombreuses anomalies apparentes, le Crédit Agricole n’a pas exercé son devoir de vigilance envers son client.
Alerte de son service risque et conformité non prise en compte par le Crédit Agricole
Le service risque et conformité de la banque a signalé une alerte sur le deuxième virement en Slovaquie, bloqué car le compte était « blacklisté ».
La banque a alerté Monsieur W, mais deux autres virements ont été réalisés sans mise en garde.
De plus, le Crédit Agricole a accordé un prêt de 20 000 euros malgré les interrogations du service risque et conformité.
Crédit Agricole condamné à indemniser son client
Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a considéré que le Crédit Agricole avait manqué à son obligation de vigilance en ne détectant pas les anomalies apparentes sur le compte bancaire de son client et en ne prenant pas en compte l’alerte du service risque et conformité.
De ce fait, la banque a été jugée responsable du préjudice subi par son client et a été condamnée à l’indemniser pour son préjudice financier.
Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé que l’omission de toute alerte de la part du Crédit Agricole malgré la réalisation de deux autres virements par Monsieur W pour des montants anormalement élevés constitue une faute de la banque.
Ainsi, le Crédit Agricole a été condamné à verser une indemnité de 10% des sommes des deux virements effectués postérieurement aux interrogations du service risque et conformité du Crédit Agricole.
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