Investissements frauduleux en diamants : Boursorama condamnée à indemniser 18 548 €
Une cliente victime d’investissements frauduleux obtient la condamnation de Boursorama à lui verser 18 548 €, correspondant à cinq virements effectués depuis un livret d’épargne qui auraient dû être refusés par la banque. Tribunal judiciaire de Nanterre, 6e chambre, 10 avril 2026, RG n° 22/04874.
Investissements frauduleux : Société Générale condamnée en appel à indemniser 61 320 €
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’investissements frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de Société Générale à lui verser 61 320 € pour manquement à son devoir de vigilance, la plateforme Diamoneo figurant déjà sur la liste noire de l’AMF. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 9 juillet 2025, RG n° 23/10785.
Arnaque à l’investissement : le Crédit Agricole condamné pour avoir exécuté un virement lié à une plateforme sur liste noire de l’AMF
Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la plateforme GEMEXPRO, déjà inscrite sur la liste noire de l’AMF, figurait directement dans le motif du virement de 55 000 €. Tribunal judiciaire de Toulouse, Pôle civil, 13 mars 2026, RG n° 22/00855.
Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée en appel à verser 77 600 € pour défaut de vigilance
Débouté en première instance après avoir perdu 194 000 € dans une arnaque à l’investissement, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui verser 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance face à trois virements internationaux inhabituels. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841.
Escroquerie bancaire : une banque condamnée pour défaut de vigilance
La Cour d’appel de Paris condamne une banque à indemniser un client victime d’une escroquerie financière. La décision rappelle l’importance du devoir de vigilance bancaire en présence d’une alerte.
Crédit Agricole condamné par la Cour d’appel de Bourges : 33 039,70 € obtenus pour un client victime d’une escroquerie aux investissements
Victime d’investissements frauduleux après plus de 70 000 € d’opérations, un client représenté par COLMAN Avocats obtient la confirmation en appel de la condamnation du Crédit Agricole à lui verser 33 039,70 € pour manquement à son devoir de vigilance. Cour d’appel de Bourges, 1re chambre, 12 septembre 2025, RG n° 24/00430.
CIC condamné par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence | Investissements frauduleux
Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné la Lyonnaise de Banque, groupe CIC, pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissement frauduleux. Cette décision rappelle qu’une succession de virements inhabituels peut imposer à la banque une réaction proportionnée.
Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée à 77 600 €, son pourvoi rejeté par la Cour de cassation
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’une arnaque à l’investissement obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance. BNP Paribas forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation le 10 juin 2026. CA Paris, Pôle 5, ch. 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841 ; Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-14.724.
Escroqueries en cryptomonnaie : les plateformes contraintes de révéler leurs clients
Une nouvelle arme contre les escroqueries aux cryptomonnaies Le développement massif des cryptomonnaies ces dernières années s’est malheureusement accompagné d’une explosion des escroqueries financières. Face à ces fraudes à grande échelle, la justice française renforce ses outils. Deux récentes ordonnances rendues par le tribunal judiciaire de Lyon le 17 mars 2025 marquent un tournant important. […]
Crypto-monnaies : déjouer les arnaques et protéger ses intérêts face aux escrocs
Pourquoi parle-t-on d’une explosion des escroqueries liées aux cryptomonnaies ? Les escroqueries en ligne connaissent une croissance constante, avec une augmentation notable des fraudes impliquant des investissements en cryptomonnaies. D’après les données publiées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le préjudice moyen déclaré par victime s’élevait à près de 29 000 euros à la fin […]