
Paiement non autorisé : quand la banque rembourse puis reprend les fonds
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale après avoir repris 10 000 € déjà remboursés à une cliente victime d’une fraude bancaire. Cette décision rappelle qu’une banque ne peut pas toujours procéder librement à une contre-passation après un paiement non autorisé.




