Une banque peut-elle refuser de rembourser un virement frauduleux en reprochant à son client d’avoir été imprudent, alors qu’elle a elle-même accepté un ordre transmis en dehors du dispositif sécurisé prévu ? C’est toute la question soulevée par cette affaire.
Pour les victimes de fraude bancaire, cette décision rappelle un enjeu essentiel : au-delà des manœuvres des escrocs, les conditions dans lesquelles la banque a accepté et exécuté le virement doivent être examinées. Une approche au cœur des dossiers traités par COLMAN Avocats.
Une fraude au président orchestrée par téléphone et par courriel
Le 16 décembre 2019, l’assistante administrative d’une société est contactée par un individu se présentant comme un avocat mandaté par son dirigeant pour réaliser une opération financière urgente et confidentielle.
Plusieurs échanges téléphoniques et courriels, dont certains paraissent provenir du président de la société, conduisent l’assistante à préparer un virement de 383 268,37 euros vers un compte bancaire en Hongrie.
Elle transmet à HSBC un ordre de virement par télécopie, comportant une signature imitée du dirigeant.
La banque tente de joindre ce dernier pour confirmer l’opération, sans succès. Le lendemain, l’assistante confirme le virement par courriel depuis l’ordinateur d’un autre salarié habilité, à son insu.
HSBC exécute le virement le 17 décembre 2019. La fraude est découverte le jour même, mais seuls 271,19 euros peuvent être récupérés.
Voir la page Fraude au président
HSBC invoque la négligence grave de sa cliente
Depuis mars 2017, la société utilisait pourtant un dispositif sécurisé de transmission des virements, HSBC Connect sous protocole EBICS TS, reposant notamment sur une clé numérique « 3S Key ». L’ancien processus utilisant la télécopie n’était plus employé.
HSBC soutenait que ce contrat n’interdisait pas le recours au fax et que les imprudences de l’assistante constituaient une négligence grave imputable à son employeur.
Le tribunal de commerce de Paris avait condamné HSBC à verser notamment 382 997,18 euros à sa cliente, le 9 mars 2023.
Le 28 mai 2025, la cour d’appel de Paris avait infirmé cette condamnation. Tout en reconnaissant le caractère non autorisé du virement, elle avait retenu une négligence grave de la société, justifiant selon elle le refus de remboursement.
Pourquoi la Cour de cassation censure HSBC
La Cour de cassation se fonde sur les articles L. 133-16 et L. 133-19, IV du Code monétaire et financier, interprétés à la lumière de la directive européenne 2015/2366.
Elle précise que la banque ne peut invoquer une négligence grave du client que si celle-ci concerne l’utilisation de l’instrument de paiement mis à sa disposition ou la protection de ses données de sécurité.
Or, la télécopie n’était plus l’instrument de paiement convenu entre les parties.
HSBC ne pouvait donc invoquer une négligence grave liée à l’utilisation d’un procédé qu’elle avait elle-même accepté en dehors du dispositif convenu.
L’arrêt d’appel est intégralement cassé et l’affaire renvoyée devant une autre formation de la cour d’appel de Paris. Le remboursement définitif reste donc à trancher.
Ce que les victimes de virements frauduleux doivent vérifier
Cette décision souligne l’importance d’examiner les modalités de paiement réellement convenues avec la banque.
Il est essentiel de conserver les contrats bancaires, les justificatifs d’authentification, les courriels et les ordres de virement, puis de contester rapidement les opérations par écrit.
Un refus de remboursement ne clôt pas nécessairement le débat. Comme le montre cette décision, les circonstances techniques et contractuelles d’un virement peuvent modifier profondément l’analyse juridique d’une fraude (voir la page sur l’Avocat en fraude bancaire et paiements non autorisés).
Chez COLMAN Avocats, nous accordons une attention particulière à ces éléments, souvent décisifs mais difficiles à appréhender pour les victimes. Notre savoir-faire reconnu en matière de fraude bancaire s’appuie sur une analyse juridique et technique menée en interne, afin d’apprécier précisément les responsabilités et les recours envisageables.
Chaque fraude a ses particularités. C’est pourquoi chaque refus de remboursement mérite d’être examiné à la lumière des faits et des preuves disponibles.
