Trading frauduleux : Banque Populaire condamnée à verser 52 250 € de dommages-intérêts
Victime de plateformes de trading frauduleuses après neuf virements représentant 168 000 €, un client accompagné par COLMAN Avocats obtient la condamnation de Banque Populaire Grand Ouest à lui verser 52 250 € de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de vigilance, outre 2 700 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Rennes, 1re chambre civile, 5 mai 2025, RG n° 20/03166.
Arnaque aux diamants : Banque Populaire condamnée à indemniser 101 000 € pour défaut de vigilance
Victime d’une arnaque aux diamants via GEMEXPRO après trois virements représentant 118 386,46 €, un client obtient la condamnation de Banque Populaire Grand Ouest à lui verser 101 000 € pour manquement à son devoir de vigilance, outre 2 000 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Rennes, 1re chambre civile, 16 décembre 2024, RG n° 22/04224.
Arnaque à l’investissement dans le vin : BNP Paribas condamnée à indemniser 15 000 €
Victime d’une arnaque à l’investissement dans le vin après 54 789 € de virements vers l’Espagne, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui verser 15 000 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire d’Évry, 3e chambre, 31 mars 2025, RG n° 23/05702.
Arnaque aux diamants : SOCRAM Banque condamnée à verser 50 300 € pour défaut de vigilance
Victime d’une arnaque aux investissements dans les diamants après 120 518 € de virements, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de SOCRAM Banque à lui verser 50 300 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire de Niort, 1re chambre civile, 24 mars 2025, RG n° 21/00341.
Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc | Investissements frauduleux
Victime d’un investissement frauduleux après deux virements de 30 000 € et 70 000 €, une cliente obtient avec COLMAN Avocats la condamnation du Crédit Agricole des Côtes d’Armor à lui verser 30 000 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 3 mars 2025, RG n° 22/02371.
Investissements frauduleux dans les diamants : AXA Banque condamnée pour défaut de vigilance
Victime d’investissements frauduleux dans les diamants après neuf opérations représentant 32 548,37 €, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation définitive d’AXA Banque à lui verser 10 000 € pour manquement à son devoir de vigilance et de mise en garde, outre 2 900 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Créteil, 3e chambre, 11 octobre 2024, RG n° 22/03535.
Arnaque aux diamants : le Crédit Agricole condamné à indemniser 24 280,81 € pour défaut de vigilance
Victime d’une arnaque aux investissements dans les diamants après 121 404,03 € d’opérations réalisées en trois mois, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation du Crédit Agricole des Savoie à lui verser 24 280,81 € pour manquement à son devoir de vigilance, outre 3 000 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, 3 octobre 2024, RG n° 21/00914.
Investissement frauduleux : La Banque Postale condamnée en appel à verser 105 700 €
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’un investissement frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de La Banque Postale à lui verser 105 700 € pour manquement à son devoir de vigilance : un précédent virement avait été rejeté avec une indication signalant un possible risque de fraude. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 20 mars 2024, RG n° 22/18307.
Investissement frauduleux : le Crédit Agricole condamné pour défaut de vigilance
Victime d’un investissement frauduleux après trois virements de 20 000 €, 10 000 € et 10 000 €, une cliente obtient la condamnation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour manquement à son devoir de vigilance, le tribunal ayant retenu le caractère soudain, important et inhabituel des opérations. Tribunal judiciaire de Grenoble, 4e chambre civile, 29 avril 2024, RG n° 21/04717.
Trading frauduleux : le Crédit Agricole condamné en appel à verser 161 000 €
Victimes d’une plateforme de trading frauduleuse après 230 000 € de pertes, des clients représentés par COLMAN Avocats obtiennent la confirmation en appel de la responsabilité du Crédit Agricole Centre France, condamné à leur verser 161 000 € pour manquement à son devoir de vigilance. Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale, 22 novembre 2023, RG n° 22/00710.