SOCRAM BANQUE condamnée par le Tribunal judiciaire de Niort | Investissements frauduleux
SOCRAM BANQUE condamnée : un cas d’investissement frauduleux sur plateforme diamant Le Tribunal judiciaire de Niort a condamné la SOCRAM dans une affaire d’investissement frauduleux, par jugement du 24 mars 2025 (RG n°21/00341). Le litige portait sur le manquement de la banque à son devoir de vigilance à l’égard d’un particulier victime d’une escroquerie en […]
Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc | Investissements frauduleux
Une cliente victime d’un investissement frauduleux, la banque condamnée Par un jugement rendu le 3 mars 2025 (RG n°22/02371), le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a condamné la Caisse régionale de Crédit Agricole des Côtes d’Armor. La banque a été reconnue responsable pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance, dans une affaire liée à […]
Banque Populaire condamnée par le tribunal judiciaire de Rennes | Défaut de vigilance
Une opération atypique passée sous silence par la banque Le 16 décembre 2024 (RG n°22/04223), le cabinet COLMAN Avocats a une nouvelle fois obtenu la condamnation de la Banque Populaire Grand Ouest devant le tribunal judiciaire de Rennes à indemniser un client victime d’un investissement frauduleux, en raison de son manquement au devoir de vigilance. […]
AXA banque condamnée par le tribunal judiciaire de Créteil | Investissements frauduleux
Une affaire marquée par des anomalies apparentes dans le cadre d’une escroquerie Par jugement du 11 octobre 2024 (RG n°22/03535), le tribunal judiciaire de Créteil a condamné AXA Banque à indemniser son client, victime d’escroquerie. Aucune voie de recours n’a été exercée. Ce jugement est désormais définitif; Cette décision marque une nouvelle victoire pour le […]
Crédit Agricole condamné par le Tribunal judiciaire d’Annecy | Investissements frauduleux
Le Crédit Agricole condamné : un cas d’investissement frauduleux Le Tribunal judiciaire d’Annecy a condamné, le 3 octobre 2024 (RG n° 21/00914), la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dans un contentieux bancaire portant sur un investissement frauduleux. Notre client, Monsieur Y, avait réalisé, sur une période de trois mois, plusieurs virements internationaux […]
La Banque Postale condamnée par la Cour d’appel de Paris | Investissements frauduleux
Un contentieux bancaire emblématique d’un investissement frauduleux à l’international Le 20 mars 2024, la Cour d’appel de Paris (RG n°22/18307) a condamné La Banque Postale pour manquement à son devoir de vigilance, dans une affaire d’investissement frauduleux. Les faits remontent à 2016. La victime avait effectué plusieurs virements bancaires pour un total de 428 800 […]
Crédit Agricole condamné par le Tribunal judiciaire de Grenoble | Investissements frauduleux
Une escroquerie financière dénoncée et portée en justice Victime d’un investissement frauduleux, une cliente a réalisé plusieurs virements à destination d’une plateforme frauduleuse. La victime a déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour escroquerie en bande organisée. Elle a ensuite décidé d’agir contre la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône […]
Crédit Agricole condamné par la Cour d’appel de Riom | Investissements frauduleux
Le Crédit Agricole a été condamnée pour défaut de vigilance par la Cour d’appel de Riom.
Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Bourges | Investissements frauduleux
Une banque, en l’occurrence le Crédit Agricole, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Bourges dans une affaire où elle n’a pas alerté son client malgré la présence d’un faisceau d’indices d’anormalités apparentes concernant des virements inhabituels et élevés vers des destinations suspectes. Le cabinet Colman Avocats a obtenu la réparation du préjudice subi par le client.
CIC condamné par le tribunal judiciaire de Lille | Investissements frauduleux
Une banque, en l’occurrence le CIC, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Lille dans une affaire où elle n’a pas alerté son client malgré la présence d’un faisceau d’indices d’anormalités apparentes concernant des virements inhabituels et élevés vers des destinations suspectes. Le cabinet Colman Avocats a obtenu la réparation du préjudice subi par le client.