Investissements frauduleux en diamants : Boursorama condamnée à indemniser 18 548 €
Une cliente victime d’investissements frauduleux obtient la condamnation de Boursorama à lui verser 18 548 €, correspondant à cinq virements effectués depuis un livret d’épargne qui auraient dû être refusés par la banque. Tribunal judiciaire de Nanterre, 6e chambre, 10 avril 2026, RG n° 22/04874.
Investissements frauduleux : Société Générale condamnée en appel à indemniser 61 320 €
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’investissements frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de Société Générale à lui verser 61 320 € pour manquement à son devoir de vigilance, la plateforme Diamoneo figurant déjà sur la liste noire de l’AMF. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 9 juillet 2025, RG n° 23/10785.
Arnaque à l’investissement : le Crédit Agricole condamné pour avoir exécuté un virement lié à une plateforme sur liste noire de l’AMF
Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la plateforme GEMEXPRO, déjà inscrite sur la liste noire de l’AMF, figurait directement dans le motif du virement de 55 000 €. Tribunal judiciaire de Toulouse, Pôle civil, 13 mars 2026, RG n° 22/00855.
Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée en appel à verser 77 600 € pour défaut de vigilance
Débouté en première instance après avoir perdu 194 000 € dans une arnaque à l’investissement, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui verser 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance face à trois virements internationaux inhabituels. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841.
Virement depuis un Livret A vers un tiers : BNP Paribas condamnée à indemniser 9 460,10 €
Débouté en première instance, un client obtient en appel la condamnation de BNP Paribas à l’indemniser de 9 460,10 € pour avoir exécuté un virement directement depuis son Livret A vers le compte d’un tiers. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 14 janvier 2026, RG n° 24/09564.
Arnaque au trading : Banque Populaire condamnée à indemniser 51 450 € pour défaut de vigilance
Victime de plateformes de trading frauduleuses après 13 virements représentant près de 100 000 €, une cliente obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de la Banque Populaire Val de France à lui verser 51 450 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal des activités économiques de Versailles, 22 octobre 2025, RG n° 2024F00700.
Escroquerie bancaire : une banque condamnée pour défaut de vigilance
La Cour d’appel de Paris condamne une banque à indemniser un client victime d’une escroquerie financière. La décision rappelle l’importance du devoir de vigilance bancaire en présence d’une alerte.
Crédit Agricole condamné par la Cour d’appel de Bourges : 33 039,70 € obtenus pour un client victime d’une escroquerie aux investissements
Victime d’investissements frauduleux après plus de 70 000 € d’opérations, un client représenté par COLMAN Avocats obtient la confirmation en appel de la condamnation du Crédit Agricole à lui verser 33 039,70 € pour manquement à son devoir de vigilance. Cour d’appel de Bourges, 1re chambre, 12 septembre 2025, RG n° 24/00430.
CIC condamné par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence | Investissements frauduleux
Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné la Lyonnaise de Banque, groupe CIC, pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissement frauduleux. Cette décision rappelle qu’une succession de virements inhabituels peut imposer à la banque une réaction proportionnée.
Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée à 77 600 €, son pourvoi rejeté par la Cour de cassation
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’une arnaque à l’investissement obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance. BNP Paribas forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation le 10 juin 2026. CA Paris, Pôle 5, ch. 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841 ; Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-14.724.