Escroqueries en cryptomonnaie : les plateformes contraintes de révéler leurs clients
Une nouvelle arme contre les escroqueries aux cryptomonnaies Le développement massif des cryptomonnaies ces dernières années s’est malheureusement accompagné d’une explosion des escroqueries financières. Face à ces fraudes à grande échelle, la justice française renforce ses outils. Deux récentes ordonnances rendues par le tribunal judiciaire de Lyon le 17 mars 2025 marquent un tournant important. […]
Trading frauduleux : Banque Populaire condamnée à verser 52 250 € de dommages-intérêts
Victime de plateformes de trading frauduleuses après neuf virements représentant 168 000 €, un client accompagné par COLMAN Avocats obtient la condamnation de Banque Populaire Grand Ouest à lui verser 52 250 € de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de vigilance, outre 2 700 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Rennes, 1re chambre civile, 5 mai 2025, RG n° 20/03166.
Arnaque aux diamants : Banque Populaire condamnée à indemniser 101 000 € pour défaut de vigilance
Victime d’une arnaque aux diamants via GEMEXPRO après trois virements représentant 118 386,46 €, un client obtient la condamnation de Banque Populaire Grand Ouest à lui verser 101 000 € pour manquement à son devoir de vigilance, outre 2 000 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Rennes, 1re chambre civile, 16 décembre 2024, RG n° 22/04224.
Arnaque à l’investissement dans le vin : BNP Paribas condamnée à indemniser 15 000 €
Victime d’une arnaque à l’investissement dans le vin après 54 789 € de virements vers l’Espagne, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui verser 15 000 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire d’Évry, 3e chambre, 31 mars 2025, RG n° 23/05702.
Arnaque aux diamants : SOCRAM Banque condamnée à verser 50 300 € pour défaut de vigilance
Victime d’une arnaque aux investissements dans les diamants après 120 518 € de virements, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de SOCRAM Banque à lui verser 50 300 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire de Niort, 1re chambre civile, 24 mars 2025, RG n° 21/00341.
Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc | Investissements frauduleux
Victime d’un investissement frauduleux après deux virements de 30 000 € et 70 000 €, une cliente obtient avec COLMAN Avocats la condamnation du Crédit Agricole des Côtes d’Armor à lui verser 30 000 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 3 mars 2025, RG n° 22/02371.
Investissements frauduleux dans les diamants : AXA Banque condamnée pour défaut de vigilance
Victime d’investissements frauduleux dans les diamants après neuf opérations représentant 32 548,37 €, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation définitive d’AXA Banque à lui verser 10 000 € pour manquement à son devoir de vigilance et de mise en garde, outre 2 900 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Créteil, 3e chambre, 11 octobre 2024, RG n° 22/03535.
Arnaque aux diamants : le Crédit Agricole condamné à indemniser 24 280,81 € pour défaut de vigilance
Victime d’une arnaque aux investissements dans les diamants après 121 404,03 € d’opérations réalisées en trois mois, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation du Crédit Agricole des Savoie à lui verser 24 280,81 € pour manquement à son devoir de vigilance, outre 3 000 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, 3 octobre 2024, RG n° 21/00914.
Investissement frauduleux : La Banque Postale condamnée en appel à verser 105 700 €
Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’un investissement frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de La Banque Postale à lui verser 105 700 € pour manquement à son devoir de vigilance : un précédent virement avait été rejeté avec une indication signalant un possible risque de fraude. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 20 mars 2024, RG n° 22/18307.
Investissement frauduleux : le Crédit Agricole condamné pour défaut de vigilance
Victime d’un investissement frauduleux après trois virements de 20 000 €, 10 000 € et 10 000 €, une cliente obtient la condamnation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour manquement à son devoir de vigilance, le tribunal ayant retenu le caractère soudain, important et inhabituel des opérations. Tribunal judiciaire de Grenoble, 4e chambre civile, 29 avril 2024, RG n° 21/04717.