Arnaque à l’investissement : le Crédit Agricole condamné pour avoir exécuté un virement lié à une plateforme sur liste noire de l’AMF
Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la plateforme, déjà inscrite sur la liste noire de l’AMF, figurait directement dans le motif du virement de 55 000 €.
Paiement non autorisé : quand la banque rembourse puis reprend les fonds
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale après avoir repris 10 000 € déjà remboursés à une cliente victime d’une fraude bancaire. Cette décision rappelle qu’une banque ne peut pas toujours procéder librement à une contre-passation après un paiement non autorisé.
Escroquerie bancaire : une banque condamnée pour défaut de vigilance
La Cour d’appel de Paris condamne une banque à indemniser un client victime d’une escroquerie financière. La décision rappelle l’importance du devoir de vigilance bancaire en présence d’une alerte.
Escroqueries en cryptomonnaie : les plateformes contraintes de révéler leurs clients
Une nouvelle arme contre les escroqueries aux cryptomonnaies Le développement massif des cryptomonnaies ces dernières années s’est malheureusement accompagné d’une explosion des escroqueries financières. Face à ces fraudes à grande échelle, la justice française renforce ses outils. Deux récentes ordonnances rendues par le tribunal judiciaire de Lyon le 17 mars 2025 marquent un tournant important. […]
La Banque Postale condamnée par la Cour d’appel de Paris | Investissements frauduleux
Un contentieux bancaire emblématique d’un investissement frauduleux à l’international Le 20 mars 2024, la Cour d’appel de Paris (RG n°22/18307) a condamné La Banque Postale pour manquement à son devoir de vigilance, dans une affaire d’investissement frauduleux. Les faits remontent à 2016. La victime avait effectué plusieurs virements bancaires pour un total de 428 800 […]
Renforcement de la protection de la caution personne physique
Explorez les changements apportés par la réforme des sûretés de 2021, centrée sur la protection accrue des cautions personnes physiques et les obligations des créanciers professionnels.
Paiement non autorisé : quels recours contre la banque ?
La législation impose aux banques de prouver, avec des preuves tangibles, la faute du client ou la légitimité d’une transaction contestée. Ce défi juridique souligne la complexité de se décharger de responsabilités dans les cas de paiements non autorisés. La rigueur dans le suivi des transactions et l’importance d’un conseil juridique spécialisé deviennent cruciaux pour défendre les droits des consommateurs.
Arnaque, fraude bancaire et faux conseiller : le point sur le spoofing
Dans un environnement où les arnaques, les fraudes bancaires, et les usurpations d’identité par de faux conseillers bancaires prennent de l’ampleur, le « spoofing » représente un risque significatif pour les consommateurs. Cette méthode d’escroquerie, qui voit des fraudeurs se faire passer pour des conseillers bancaires afin de dérober des informations sensibles, appelle à une vigilance de tous les instants. Il est essentiel de saisir la nature du « spoofing » et les meilleures façons de s’en protéger. Dans ce contexte, la réactivité et le soutien d’un cabinet spécialisé comme COLMAN Avocats sont cruciaux pour sécuriser ses actifs et engager les démarches judiciaires appropriées contre les auteurs de ces fraudes.
Escroqueries aux cryptomonnaies : nous vous assistons
Le cabinet COLMAN Avocats analyse des sites frauduleux afin de vous informer sur les pratiques utilisées par les escrocs.
Boursorama condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre
Boursorama a été condamné par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour avoir omis d’exercer son devoir de vigilance envers le compte bancaire d’un de ses clients présentant plusieurs anomalies évidentes.