Le droit bancaire est une branche du droit des affaires qui régit les opérations bancaires et les relations entre les différents intervenants dans le secteur.
Le cabinet COLMAN Avocats analyse des sites frauduleux afin de vous informer sur les pratiques utilisées par les escrocs.
Boursorama a été condamné par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour avoir omis d’exercer son devoir de vigilance envers le compte bancaire d’un de ses
Le Crédit Agricole a été condamné pour avoir manqué à son devoir de vigilance envers le compte bancaire d’une de ses clientes grâce à l’expertise
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence
La caution est un acte par lequel une personne s’engage envers un créancier à remplir l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même.
Lorsqu’un immeuble est géré en partie copropriété cela génère pour les copropriétaires des charges à supporter. Il existe deux types de charges : les charges générales et
La déchéance du terme est une mesure prise par une banque ou un organisme de crédit si un emprunteur ne paie pas ses mensualités à
Le crédit affecté est un emprunt souvent contracté pour financer des travaux. Or, le secteur des énergies renouvelables nourrit un contentieux important. En effet, démarchés
Au-dessus de chez vous, les combles sont inutilisés et vous souhaitez les aménager pour les occuper ? ou gagner de la surface habitable ou du
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Rupture abusive des relations commerciales établies, procédure collective, concurrence déloyale.
Fraude bancaire, devoir de vigilance, déchéance du crédit, cautionnement
Annulation de clause de règlement de copropriété, contentieux en cas de travaux mal exécuté.
Alertes sur les plateformes frauduleuses, dépôts de plaintes, représentation des victimes.
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