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Le blog par COLMAN Avocats

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Proposition de rectification CAPIOM : défiscalisation Outre-Mer remise en cause

Proposition de rectification CAPIOM : défiscalisation Outre-Mer remise en cause

Des centaines d’investisseurs CAPIOM reçoivent des propositions de rectification remettant en cause leur réduction d’impôt Outre-Mer. Ces courriers de la DGFIP ouvrent une phase contradictoire qui nécessite une réponse structurée, dans les délais, après analyse du dossier.
Escroquerie bancaire avec banque condamnée pour défaut de vigilance après une alerte de fraude

Escroquerie bancaire : une banque condamnée pour défaut de vigilance

La Cour d’appel de Paris condamne une banque à indemniser un client victime d’une escroquerie financière. La décision rappelle l’importance du devoir de vigilance bancaire en présence d’une alerte.
Victoire en devant la Cour d'appel de Bourges

Crédit Agricole condamné par la Cour d’appel de Bourges : 33 039,70 € obtenus pour un client victime d’une escroquerie aux investissements

Victime d’investissements frauduleux après plus de 70 000 € d’opérations, un client représenté par COLMAN Avocats obtient la confirmation en appel de la condamnation du Crédit Agricole à lui verser 33 039,70 € pour manquement à son devoir de vigilance. Cour d’appel de Bourges, 1re chambre, 12 septembre 2025, RG n° 24/00430.
Responsabilité du CIC

CIC condamné par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence | Investissements frauduleux

Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné la Lyonnaise de Banque, groupe CIC, pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissement frauduleux. Cette décision rappelle qu’une succession de virements inhabituels peut imposer à la banque une réaction proportionnée.
Achat immobilier en cryptomonnaie en France en 2025

Acheter un bien immobilier en cryptomonnaie en France : mythe ou réalité en 2025 ?

Spoofing bancaire : la Cour d’appel de Versailles condamne la Banque Populaire à rembourser une cliente escroquée

Spoofing bancaire : la Cour d’appel de Versailles condamne la Banque Populaire à rembourser une cliente escroquée

Protection des victimes de spoofing et de fraudes bancaires

Spoofing bancaire : comment fonctionne cette fraude et quels recours contre la banque ?

Les arnaques par spoofing bancaire se multiplient et gagnent en sophistication. Usurpation de numéros, faux conseillers, e-mails frauduleux, QR codes piégés : les escrocs redoublent d’ingéniosité pour tromper les clients des banques. Dans cet article, le cabinet COLMAN Avocats décrypte les principales méthodes utilisées, illustre les pièges par des exemples concrets, et explique comment réagir efficacement. Un éclairage indispensable pour toute personne souhaitant comprendre ces fraudes et défendre ses droits avec rigueur.
Spoofing bancaire : BNP Paribas condamnée pour défaut de vigilance face à un faux conseiller

Faux conseiller bancaire : BNP Paribas condamnée à rembourser 14 124 € de paiements non autorisés

Victime de paiements bancaires non autorisés dans un contexte de fraude au faux conseiller, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui rembourser intégralement 14 124 €, outre 3 000 € de frais de procédure. Tribunal judiciaire de Pau, 6 mai 2025, RG n° 23/02286.
Cour d’appel de Paris : BNP Paribas sanctionnée pour manquement à son obligation de vigilance

Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée à 77 600 €, son pourvoi rejeté par la Cour de cassation

Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’une arnaque à l’investissement obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance. BNP Paribas forme un pourvoi, rejeté par la Cour de cassation le 10 juin 2026. CA Paris, Pôle 5, ch. 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841 ; Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-14.724.
Escroqueries en cryptomonnaie : les plateformes contraintes de révéler leurs clients

Escroqueries en cryptomonnaie : les plateformes contraintes de révéler leurs clients

Crypto-monnaies : déjouer les arnaques et protéger ses intérêts face aux escrocs

Confirmation de l’action du syndicat malgré une clause de subrogation

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