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Le blog par COLMAN Avocats

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Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Bourges | Investissements frauduleux

Une banque, en l'occurrence le Crédit Agricole, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Bourges dans une affaire où elle n'a pas alerté son client malgré la présence d'un faisceau d'indices d'anormalités apparentes concernant des virements inhabituels et élevés vers des destinations suspectes. Le cabinet Colman Avocats a obtenu la réparation du préjudice subi par le client.

CIC condamné par le tribunal judiciaire de Lille | Investissements frauduleux

Une banque, en l'occurrence le CIC, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Lille dans une affaire où elle n'a pas alerté son client malgré la présence d'un faisceau d'indices d'anormalités apparentes concernant des virements inhabituels et élevés vers des destinations suspectes. Le cabinet Colman Avocats a obtenu la réparation du préjudice subi par le client.

Renforcement de la protection de la caution personne physique

Explorez les changements apportés par la réforme des sûretés de 2021, centrée sur la protection accrue des cautions personnes physiques et les obligations des créanciers professionnels.

Paiement non autorisé : quels recours contre la banque ?

La législation impose aux banques de prouver, avec des preuves tangibles, la faute du client ou la légitimité d'une transaction contestée. Ce défi juridique souligne la complexité de se décharger de responsabilités dans les cas de paiements non autorisés. La rigueur dans le suivi des transactions et l'importance d'un conseil juridique spécialisé deviennent cruciaux pour défendre les droits des consommateurs.

Le cabinet COLMAN Avocats assiste des investisseurs dans le cadre de leur litige face à la société CAPIOM

Arnaque, fraude bancaire et faux conseiller : le point sur le spoofing

Dans un environnement où les arnaques, les fraudes bancaires, et les usurpations d'identité par de faux conseillers bancaires prennent de l'ampleur, le "spoofing" représente un risque significatif pour les consommateurs. Cette méthode d'escroquerie, qui voit des fraudeurs se faire passer pour des conseillers bancaires afin de dérober des informations sensibles, appelle à une vigilance de tous les instants. Il est essentiel de saisir la nature du "spoofing" et les meilleures façons de s'en protéger. Dans ce contexte, la réactivité et le soutien d'un cabinet spécialisé comme COLMAN Avocats sont cruciaux pour sécuriser ses actifs et engager les démarches judiciaires appropriées contre les auteurs de ces fraudes.

Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble nécessitent-t-ils toujours l’autorisation de l’assemblée générale ?

Caisse d’Epargne condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen | Investissements frauduleux

Une banque, en l'occurrence la Caisse d'Epargne, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Rouen dans une affaire où elle n'a pas alerté son client malgré la présence d'un faisceau d'indices d'anormalités apparentes concernant des virements inhabituels et élevés vers des destinations suspectes. Le cabinet Colman Avocats a obtenu la réparation du préjudice subi par le client à hauteur de 25% du montant total des virements litigieux, soit 125 000,00 euros.

Consultation FICP par le prêteur et devoir de mise en garde pour les rachats de crédits.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 23 novembre 2022, n° 21-15.435, a abordé deux points importants en matière de crédit à la consommation : la mise en garde du banquier lors d'un rachat de crédits (1) et la question du moment de la consultation du FICP (2).

Droit bancaire : les fondements

Le droit bancaire est une branche du droit des affaires qui régit les opérations bancaires et les relations entre les différents intervenants dans le secteur. Les sources du droit bancaire sont principalement le Code monétaire et financier, le Code civil et le Code de commerce.

Escroqueries aux cryptomonnaies : nous vous assistons

Le cabinet COLMAN Avocats analyse des sites frauduleux afin de vous informer sur les pratiques utilisées par les escrocs.

Boursorama condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre

Boursorama a été condamné par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour avoir omis d'exercer son devoir de vigilance envers le compte bancaire d'un de ses clients présentant plusieurs anomalies évidentes.

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