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Arnaque aux diamants : le Crédit Agricole condamné pour défaut de vigilance

Victime d’une arnaque aux investissements dans les diamants après six virements représentant plus de 50 000 €, une cliente obtient avec COLMAN Avocats la condamnation du Crédit Agricole à lui verser 11 700,06 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal judiciaire de La Rochelle, 6 décembre 2022, RG n° 21/00844, minute n° 22/00309.

BNP Paribas condamné par le tribunal judiciaire de Paris | Investissement frauduleux

Caution : notion, équilibre et risques.

La caution est un acte par lequel une personne s’engage envers un créancier à remplir l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même.
Illustre l'article sur les charges de copropriété. COLMAN Avocats intervient dans les litiges liés aux charges de copropriété.

Les différentes charges de copropriété

Déchéance du terme de vos crédits : définition et recours

Prêt travaux (crédit affecté) : notion et remise en cause

Comment acquérir ou aménager vos combles en copropriété ?

Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire d’Angoulême

Le Crédit Agricole a été condamné pour défaut de vigilance par le tribunal d'Angoulême. La banque a dû indemniser son client.

Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Bordeaux | Investissements frauduleux

Crédit Agricole condamné par le Tribunal judiciaire de Bordeaux pour ne pas avoir respecté son devoir de vigilance.

Crédit disproportionné : les recours

Comment annuler une résolution adoptée en assemblée générale des copropriétaires ?

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez faire annuler une résolution (décision) d’une assemblée générale ? Vous pouvez contester ces décisions sur le fond et/ou sur la forme grâce à l’intervention d’un avocat.

Le syndic de copropriété : définition et fonctions

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