
Crédit Agricole condamné par la Cour d’appel de Riom | Investissements frauduleux
Le Crédit Agricole a été condamnée pour défaut de vigilance par la Cour d’appel de Riom.

Le Crédit Agricole a été condamnée pour défaut de vigilance par la Cour d’appel de Riom.

Une banque, en l’occurrence le Crédit Agricole, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Bourges dans une affaire où elle

Une banque, en l’occurrence le CIC, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Lille dans une affaire où elle n’a

Explorez les changements apportés par la réforme des sûretés de 2021, centrée sur la protection accrue des cautions personnes physiques et les obligations des

La législation impose aux banques de prouver, avec des preuves tangibles, la faute du client ou la légitimité d’une transaction contestée. Ce défi juridique souligne

Le cabinet COLMAN Avocats apporte son soutien à plusieurs investisseurs engagés dans un contentieux avec le cabinet Capital Investissements Outremer (CAPIOM). Le cabinet Capital Investissements

Dans un environnement où les arnaques, les fraudes bancaires, et les usurpations d’identité par de faux conseillers bancaires prennent de l’ampleur, le « spoofing »

La réalisation de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble suscite souvent la question de savoir si une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire.

Une banque, en l’occurrence la Caisse d’Epargne, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Rouen dans une affaire où elle

La Cour de cassation, dans son arrêt du 23 novembre 2022, n° 21-15.435, a abordé deux points importants en matière de crédit à la consommation

Le Crédit Agricole a été condamné pour avoir manqué à son devoir de vigilance envers le compte bancaire d’une de ses clientes grâce à l’expertise

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence

La caution est un acte par lequel une personne s’engage envers un créancier à remplir l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même.

La déchéance du terme est une mesure prise par une banque ou un organisme de crédit si un emprunteur ne paie pas ses mensualités à

Le crédit affecté est un emprunt souvent contracté pour financer des travaux. Or, le secteur des énergies renouvelables nourrit un contentieux important. En effet, démarchés

Le Crédit Agricole a été condamné pour défaut de vigilance par le tribunal d’Angoulême. La banque a dû indemniser son client.

Crédit Agricole condamné par le Tribunal judiciaire de Bordeaux pour ne pas avoir respecté son devoir de vigilance.

Ces dernières années, la Banque de France s’est montrée préoccupée par la croissance de l’endettement des consommateurs français, ce qui a conduit à la publication

Cour d’appel de Caen, 29 mars 2022, RG n°20/01095 Le 29 mars 2022, la Cour d’appel de Caen a annulé les contrats d’installation de deux
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au :
Vous pouvez également prendre un rendez-vous via notre plateforme dédiée :
Si vous n'êtes pas encore client et souhaitez être recontacté par un membre de notre équipe, il vous suffit de remplir notre formulaire dédié.
Rupture abusive des relations commerciales établies, procédure collective, concurrence déloyale.
Fraude bancaire, devoir de vigilance, déchéance du crédit, cautionnement
Annulation de clause de règlement de copropriété, contentieux en cas de travaux mal exécuté.
Alertes sur les plateformes frauduleuses, dépôts de plaintes, représentation des victimes.
Retrouvez les informations concernant le cabinet COLMAN Avocats sur cette page.