Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d’anomalies apparentes dans le compte bancaire. Rappel des
Le crédit affecté est un emprunt souvent contracté pour financer des travaux. Or, le secteur des énergies renouvelables nourrit un contentieux important. En effet, démarchés à leur domicile par des sociétés d’énergies renouvelables,
La caution est un acte par lequel une personne s’engage envers un créancier à remplir l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. Si ce contrat est clair, dans certains cas, la
Lorsqu’un immeuble est géré en partie copropriété cela génère pour les copropriétaires des charges à supporter. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges générales, commune à l’ensemble
La déchéance du terme est une mesure prise par une banque ou un organisme de crédit si un emprunteur ne paie pas ses mensualités à bonne date. Il existe des solutions pour l’éviter
Au-dessus de chez vous, les combles sont inutilisés et vous souhaitez les aménager pour les occuper ? ou gagner de la surface habitable ou du volume ? Vous disposez peut-être là d’une opportunité
La Banque de France, inquiète de la progression de l’endettement des consommateurs français, a publié ces dernières années plusieurs directives à destination des banques en matière d’octroi de crédit. En effet, selon des
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez faire annuler une résolution (décision) d’une assemblée générale ? Vous pouvez contester ces décisions sur le fond et/ou sur la forme grâce à l’intervention d’un avocat. Le
Le syndic de copropriété, en tant qu’acteur primordial dans la gestion des immeubles en copropriété, a un rôle déterminant. Qui peut être syndic de copropriété ? Le syndic assure la gestion courante de
1. Le principe : la répartition des charges entre chaque copropriétaire Les charges de copropriété sont les dépenses courantes relatives à un immeuble que doivent payer collectivement les copropriétaires. Ces dernières font l’objet d’une
Vous pouvez nous écrire directement en cliquant sur le bouton.
Nous vous accueillons dans notre boutique parisienne du lundi au vendredi.
Vous n’habitez pas Paris ? Nous avons développé des solutions pour vous permettre de suivre votre dossier en temps réel.
COLMAN Avocats est un cabinet d’affaires pluridisciplinaires offrant une approche complète à ses clients.
COLMAN Avocats – Tous droits réservés – 2023 | Propulsé par NOLI ⊕
