
Crédit Agricole condamné par le tribunal judiciaire de Bourges | Investissements frauduleux
Une banque, en l’occurrence le Crédit Agricole, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Bourges dans une affaire où elle

Une banque, en l’occurrence le Crédit Agricole, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Bourges dans une affaire où elle

Une banque, en l’occurrence le CIC, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Lille dans une affaire où elle n’a

Explorez les changements apportés par la réforme des sûretés de 2021, centrée sur la protection accrue des cautions personnes physiques et les obligations des

La législation impose aux banques de prouver, avec des preuves tangibles, la faute du client ou la légitimité d’une transaction contestée. Ce défi juridique souligne

Dans un environnement où les arnaques, les fraudes bancaires, et les usurpations d’identité par de faux conseillers bancaires prennent de l’ampleur, le « spoofing »

Une banque, en l’occurrence la Caisse d’Epargne, a été condamnée pour défaut de vigilance par le Tribunal judiciaire de Rouen dans une affaire où elle

La Cour de cassation, dans son arrêt du 23 novembre 2022, n° 21-15.435, a abordé deux points importants en matière de crédit à la consommation

Le droit bancaire est une branche du droit des affaires qui régit les opérations bancaires et les relations entre les différents intervenants dans le secteur.

Le cabinet COLMAN Avocats analyse des sites frauduleux afin de vous informer sur les pratiques utilisées par les escrocs.

Boursorama a été condamné par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour avoir omis d’exercer son devoir de vigilance envers le compte bancaire d’un de ses
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au :
Vous pouvez également prendre un rendez-vous via notre plateforme dédiée :
Si vous n'êtes pas encore client et souhaitez être recontacté par un membre de notre équipe, il vous suffit de remplir notre formulaire dédié.
Rupture abusive des relations commerciales établies, procédure collective, concurrence déloyale.
Fraude bancaire, devoir de vigilance, déchéance du crédit, cautionnement
Annulation de clause de règlement de copropriété, contentieux en cas de travaux mal exécuté.
Alertes sur les plateformes frauduleuses, dépôts de plaintes, représentation des victimes.
Retrouvez les informations concernant le cabinet COLMAN Avocats sur cette page.