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  • Cour de cassation, com., 8 octobre 2026, n° 25-17.510

Fraude au président : HSBC ne pouvait invoquer la négligence grave après un virement frauduleux par fax

Une entreprise victime d'une fraude au président perd plus de 383 000 euros après l'exécution par HSBC d'un ordre de virement envoyé par fax. La Cour de cassation censure l'arrêt qui avait retenu sa négligence grave, au regard du dispositif sécurisé convenu entre les parties. L'affaire est renvoyée.
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  • Cour de cassation, com., 30 septembre 2026, n°25-16.643

Virement non autorisé au Crédit agricole : la Cour de cassation censure le rejet d’une demande de remboursement

Une cliente du Crédit agricole demande la restitution de 9 690,77 € virés à son avocat sur la base d’un ordre falsifié. Malgré un SMS de validation, la Cour de cassation écarte le caractère frauduleux de sa demande, le paiement ayant une finalité différente de celle qu’elle avait acceptée. L’affaire est renvoyée.
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 9e chambre, 1re section, 16 septembre 2026

Virement frauduleux chez HSBC : CCF condamnée à rembourser 9 950 € faute de preuve d’authentification forte

Un client de HSBC découvre un virement frauduleux de 9 950 € après l'ajout d'un bénéficiaire inconnu à son compte. CCF, venant aux droits de HSBC, refuse le remboursement en invoquant des validations par SMS et une négligence grave. Le tribunal judiciaire de Paris juge les preuves techniques insuffisantes et condamne la banque à restituer les fonds.
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  • Cour d'appel de Colmar, 14 septembre 2026, n°25/02153

Fraude au faux conseiller Boursorama : 8 000 € non remboursés, mais 800 € accordés pour le rappel des fonds

Victime d'une fraude au faux conseiller Boursorama, un client perd 8 000 € après avoir validé un virement malgré une alerte de sécurité. La cour d'appel de Colmar retient sa négligence grave et refuse le remboursement. Elle condamne néanmoins la banque à 800 € pour une perte de chance liée aux démarches insuffisamment justifiées de récupération des fonds.
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  • Tribunal judiciaire de Fort-de-France, 30 juin 2026, RG n° 25/02663

Investissement Girardin : un investisseur obtient le remboursement de 71 076,88 €

Un particulier ayant participé à une opération de défiscalisation Girardin outre-mer ne parvenait pas à obtenir le remboursement de son compte courant d'associé. Assisté par COLMAN Avocats, il a obtenu, le 30 juin 2026, la condamnation de la SCCV Sirius à lui restituer 71 076,88 €, outre 2 000 € au titre des frais de procédure et les dépens.
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Boursorama condamnée à indemniser 18 548 euros après des investissements frauduleux en diamants
  • Tribunal judiciaire de Nanterre

Investissements frauduleux en diamants : Boursorama condamnée à indemniser 18 548 €

Une cliente victime d’investissements frauduleux obtient la condamnation de Boursorama à lui verser 18 548 €, correspondant à cinq virements effectués depuis un livret d’épargne qui auraient dû être refusés par la banque. Tribunal judiciaire de Nanterre, 6e chambre, 10 avril 2026, RG n° 22/04874.
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Société Générale condamnée à verser 61 320 euros à une victime d’investissements frauduleux via Diamoneo

Investissements frauduleux : Société Générale condamnée en appel à indemniser 61 320 €

Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’investissements frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de Société Générale à lui verser 61 320 € pour manquement à son devoir de vigilance, la plateforme Diamoneo figurant déjà sur la liste noire de l’AMF. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 9 juillet 2025, RG n° 23/10785.
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Crédit Agricole condamné pour défaut de vigilance après un virement vers une plateforme d’investissement sur liste noire de l’AMF

Arnaque à l’investissement : le Crédit Agricole condamné pour avoir exécuté un virement lié à une plateforme sur liste noire de l’AMF

Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la plateforme GEMEXPRO, déjà inscrite sur la liste noire de l’AMF, figurait directement dans le motif du virement de 55 000 €. Tribunal judiciaire de Toulouse, Pôle civil, 13 mars 2026, RG n° 22/00855.
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BNP Paribas condamnée en appel à verser 77 600 euros pour défaut de vigilance face à des virements inhabituels

Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée en appel à verser 77 600 € pour défaut de vigilance

Débouté en première instance après avoir perdu 194 000 € dans une arnaque à l’investissement, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui verser 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance face à trois virements internationaux inhabituels. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841.
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Boursorama condamnée à indemniser 18 548 euros après des investissements frauduleux en diamants

Fraude bancaire par phishing : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 10 863,99 €

Victime d’un phishing, une cliente obtient la condamnation de la Caisse d’Épargne au remboursement intégral de 10 863,99 € d’opérations frauduleuses, malgré l’utilisation de Secur’Pass pour deux virements. Tribunal judiciaire de Paris, 9e chambre, 2e section, 22 mai 2026, RG n° 24/11452.
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BNP Paribas condamnée pour avoir exécuté un virement de 9 460,10 euros depuis un Livret A vers le compte d’un tiers
  • Cour d'appel de Paris

Virement depuis un Livret A vers un tiers : BNP Paribas condamnée à indemniser 9 460,10 €

Débouté en première instance, un client obtient en appel la condamnation de BNP Paribas à l’indemniser de 9 460,10 € pour avoir exécuté un virement directement depuis son Livret A vers le compte d’un tiers. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 14 janvier 2026, RG n° 24/09564.
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Illustration d’une contre-passation bancaire après fraude, avec la Société Générale condamnée pour avoir repris un remboursement déjà versé

Fraude bancaire : la Société Générale condamnée après avoir repris un remboursement déjà versé

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale à restituer des sommes reprises après remboursement et à indemniser une cliente victime de fraude bancaire. Cette décision rappelle qu’une banque ne peut pas toujours procéder librement à une contre-passation.
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