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Le blog par COLMAN Avocats

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Boursorama condamnée à indemniser 18 548 euros après des investissements frauduleux en diamants

Investissements frauduleux en diamants : Boursorama condamnée à indemniser 18 548 €

Une cliente victime d’investissements frauduleux obtient la condamnation de Boursorama à lui verser 18 548 €, correspondant à cinq virements effectués depuis un livret d’épargne qui auraient dû être refusés par la banque. Tribunal judiciaire de Nanterre, 6e chambre, 10 avril 2026, RG n° 22/04874.
Société Générale condamnée à verser 61 320 euros à une victime d’investissements frauduleux via Diamoneo

Investissements frauduleux : Société Générale condamnée en appel à indemniser 61 320 €

Après avoir été débouté en première instance, un client victime d’investissements frauduleux obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de Société Générale à lui verser 61 320 € pour manquement à son devoir de vigilance, la plateforme Diamoneo figurant déjà sur la liste noire de l’AMF. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 9 juillet 2025, RG n° 23/10785.
Crédit Agricole condamné pour défaut de vigilance après un virement vers une plateforme d’investissement sur liste noire de l’AMF

Arnaque à l’investissement : le Crédit Agricole condamné pour avoir exécuté un virement lié à une plateforme sur liste noire de l’AMF

Victime d’une arnaque à l’investissement, un client obtient la condamnation du Crédit Agricole pour manquement à son devoir de vigilance : le nom de la plateforme GEMEXPRO, déjà inscrite sur la liste noire de l’AMF, figurait directement dans le motif du virement de 55 000 €. Tribunal judiciaire de Toulouse, Pôle civil, 13 mars 2026, RG n° 22/00855.
BNP Paribas condamnée en appel à verser 77 600 euros pour défaut de vigilance face à des virements inhabituels

Arnaque à l’investissement : BNP Paribas condamnée en appel à verser 77 600 € pour défaut de vigilance

Débouté en première instance après avoir perdu 194 000 € dans une arnaque à l’investissement, un client obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de BNP Paribas à lui verser 77 600 € pour manquement à son obligation de vigilance face à trois virements internationaux inhabituels. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 12 mars 2025, RG n° 23/01841.
Boursorama condamnée à indemniser 18 548 euros après des investissements frauduleux en diamants

Fraude bancaire par phishing : la Caisse d’Épargne condamnée à rembourser 10 863,99 €

Victime d’un phishing, une cliente obtient la condamnation de la Caisse d’Épargne au remboursement intégral de 10 863,99 € d’opérations frauduleuses, malgré l’utilisation de Secur’Pass pour deux virements. Tribunal judiciaire de Paris, 9e chambre, 2e section, 22 mai 2026, RG n° 24/11452.
BNP Paribas condamnée pour avoir exécuté un virement de 9 460,10 euros depuis un Livret A vers le compte d’un tiers

Virement depuis un Livret A vers un tiers : BNP Paribas condamnée à indemniser 9 460,10 €

Débouté en première instance, un client obtient en appel la condamnation de BNP Paribas à l’indemniser de 9 460,10 € pour avoir exécuté un virement directement depuis son Livret A vers le compte d’un tiers. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 6, 14 janvier 2026, RG n° 24/09564.
Illustration d’une contre-passation bancaire après fraude, avec la Société Générale condamnée pour avoir repris un remboursement déjà versé

Fraude bancaire : la Société Générale condamnée après avoir repris un remboursement déjà versé

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale à restituer des sommes reprises après remboursement et à indemniser une cliente victime de fraude bancaire. Cette décision rappelle qu’une banque ne peut pas toujours procéder librement à une contre-passation.
Illustration d’un paiement non autorisé et d’une banque qui reprend un remboursement déjà versé par contre-passation

Paiement non autorisé : quand la banque rembourse puis reprend les fonds

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale après avoir repris 10 000 € déjà remboursés à une cliente victime d’une fraude bancaire. Cette décision rappelle qu’une banque ne peut pas toujours procéder librement à une contre-passation après un paiement non autorisé.
Investisseurs demandant le rachat d’actions prévu par une convention d’investissement

Rachat d’actions : la Cour d’appel confirme le droit de sortie d’investisseurs immobiliers

Une société peut être tenue d’exécuter une clause de rachat d’actions prévue par une convention d’investissement. Cette décision rappelle l’importance d’analyser rapidement les recours possibles.
COLMAN Avocats fait condamner la banque populaire

Arnaque au trading : Banque Populaire condamnée à indemniser 51 450 € pour défaut de vigilance

Victime de plateformes de trading frauduleuses après 13 virements représentant près de 100 000 €, une cliente obtient avec COLMAN Avocats la condamnation de la Banque Populaire Val de France à lui verser 51 450 € pour manquement à son devoir de vigilance. Tribunal des activités économiques de Versailles, 22 octobre 2025, RG n° 2024F00700.

Panier Outremer : la justice protège les investisseurs Girardin

Le Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a condamné la société Panier Outremer 2017 A à racheter les actions d’investisseurs Girardin. Ces décisions rappellent l’importance de la transparence financière, de la reddition de comptes et du respect des engagements contractuels.

Investissements Panier Outremer : le Tribunal de Fort-de-France condamne une société d’investissement pour manquements graves

Le Tribunal de Fort-de-France a condamné la société Panier Outremer pour manquements graves à ses obligations contractuelles. COLMAN Avocats a obtenu deux décisions exemplaires au profit des investisseurs.

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